Publié le 30 octobre 2025 22:44:00. Après six ans de bataille juridique, l’État du New Hampshire devra débourser deux millions de dollars pour couvrir les frais d’avocats engagés par les districts scolaires dans une affaire concernant le financement de l’éducation publique. Cette décision, basée sur le principe du « bénéfice substantiel », marque une étape importante dans la lutte pour un financement équitable des écoles.
- L’État du New Hampshire est condamné à rembourser 2 millions de dollars de frais juridiques aux districts scolaires plaignants.
- La Cour suprême de l’État a estimé que le financement actuel de l’éducation publique est insuffisant, devant allouer plus de 7 300 dollars par élève (contre 4 100 dollars actuellement).
- L’affaire, initiée en 2018 après le non-respect d’une évaluation du financement tous les dix ans, n’est pas encore close et sera débattue lors de la prochaine session législative.
C’est un soulagement pour les 18 districts scolaires qui ont engagé des frais considérables pour contester le financement de l’éducation publique dans le New Hampshire. L’affaire a débuté en 2018, lorsque le district scolaire de Contoocook Valley a sollicité l’avocat Michael Tierney pour étudier la possibilité d’une action en justice, suite au non-respect par l’État de son engagement de réévaluer le financement de l’éducation tous les dix ans, un engagement pris en 2008. Depuis, la question a été débattue devant les tribunaux, culminant avec une saisine de la Cour suprême de l’État.
Selon l’avocat des plaignants, Michael Tierney, l’arrêt de la Cour suprême du 1er juillet 2025 n’a pas encore été mis en œuvre.
« Des changements ont été apportés au fil du temps, mais l’arrêt de la Cour suprême du 1er juillet 2025 n’a pas encore été mis en œuvre. »
Michael Tierney, avocat des plaignants
Il souligne que la décision de la Cour suprême indique clairement que l’État ne fournit pas une aide financière adéquate aux écoles. Les magistrats ont validé les calculs de la cour de première instance, qui préconisent un financement d’au moins 7 300 dollars par élève, soit une augmentation significative par rapport aux 4 100 dollars actuellement prévus par la loi.
La décision de condamner l’État à payer les frais juridiques s’appuie sur la théorie juridique du « bénéfice substantiel ». L’analyste juridique Patricia LaFrance, de Black, LaFrance & Bollinger, explique :
« En termes généraux, ce serait le cas s’ils faisaient quelque chose pour le bien commun, de sorte que leurs efforts aboutissent à un bénéfice ou à un bénéfice substantiel pour d’autres personnes qu’eux-mêmes. »
Patricia LaFrance, analyste juridique, Black, LaFrance & Bollinger
Les plaignants ont accepté un montant de 2 millions de dollars, couvrant ainsi l’intégralité des frais engagés par les districts scolaires au cours des six dernières années. L’avocat Tierney a précisé que son cabinet avait facturé les districts à un tarif inférieur au marché.
Malgré ce gain financier, les plaignants insistent sur le fait que l’affaire n’est pas terminée. Ils attendent désormais que l’État respecte pleinement ses obligations constitutionnelles en finançant adéquatement l’éducation publique.
« Je serai encore plus heureux lorsque l’État remplira réellement ses obligations constitutionnelles et financera entièrement le coût d’une éducation adéquate. »
Michael Tierney, avocat des plaignants
La décision de la Cour suprême sera au cœur des débats lors de la prochaine session législative. Le bureau du gouverneur n’a pour l’instant pas réagi à cette affaire.
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