Le Conseil d’État fribourgeois a annoncé, ce mercredi 8 juillet 2026, l’abandon de la perception rétroactive de l’impôt cantonal pour les girons et les grandes manifestations. Si le canton renonce à taxer les éditions passées et celle de 2026, l’impôt fédéral direct reste exigible pour les associations concernées.
La décision marque un recul tactique du gouvernement fribourgeois face à une levée de boucliers des sociétés locales. Le Service cantonal des contributions (SCC) avait initialement cherché à mettre en conformité la fiscalité des manifestations avec les exigences de l’Administration fédérale des contributions (AFC), en remontant jusqu’à cinq ans en arrière, délai légal de prescription du droit de taxer.
Toutefois, une distinction majeure subsiste : le canton ne peut pas effacer la dette fiscale due à la Confédération. Selon les estimations rapportées par rts.ch, les montants en jeu pour les cinq dernières années s’élèvent à 73 000 francs au niveau cantonal — somme désormais annulée — et à 310 000 francs au niveau fédéral, montant que les associations devront toujours s’acquitter.
Le fossé entre fiscalité cantonale et fédérale
Le gouvernement a choisi de ne pas pénaliser les organisateurs sur le plan local, mais il reste strict sur l’application du droit fédéral. Cette approche hybride crée une situation où les associations sont soulagées d’une partie de la charge, tout en restant vulnérables à l’impôt fédéral direct (IFD).
L’enjeu est financier, mais aussi symbolique. Le conseiller d’État Jean-Pierre Siggen a résumé la position du gouvernement en précisant :
Cette nuance signifie que le principe de l’imposition est maintenu, mais que son application brutale sur des exercices clos est abandonnée pour le compte du canton.
Un manque d’information pointé du doigt par le Conseil d’État
Le déclencheur de la crise a été l’envoi, en juin, d’un courrier du SCC aux girons et fanfares. Ce document informait les associations qu’elles étaient assujetties à l’impôt, une réalité fiscale qui n’avait jamais été communiquée auparavant par l’administration cantonale. Cette absence de signalement a provoqué une incompréhension généralisée.
Le Conseil d’État a reconnu que l’administration avait failli à sa mission de conseil. Comme l’a souligné frapp.ch, le gouvernement estime que le canton a un devoir d’information qui n’a pas été accompli.
L’administration tente désormais de régulariser la situation pour l’avenir afin d’éviter tout nouveau litige.
L’impact financier sur les sociétés bénévoles et les fanfares
L’inquiétude a touché une quarantaine de structures, incluant des organisateurs de Girons de jeunesse, de Fêtes des musiques et de tirs en campagne. Le seuil d’imposition est atteint dès lors qu’une association réalise plus de 20 000 francs de bénéfice ou possède une fortune dépassant 200 000 francs.
Pour les bénévoles, l’arrivée tardive de cette taxe est perçue comme une injustice, car les bénéfices ont souvent déjà été redistribués ou réinvestis dans le matériel et la formation. Selon Frapp, plusieurs organisateurs ont souligné que ces réserves sont indispensables à la survie des sociétés.
Le mécontentement s’est manifesté à plusieurs niveaux :
- L’indignation des bénévoles : Cédric Roch, président du comité d’organisation de la dernière Fête des musiques de la Glâne, s’est dit “surpris, voire choqué”, rappelant que sans le travail bénévole, ces événements seraient en déficit.
- L’alerte des fédérations : Laurence Guénat, présidente de la Société cantonale des musiques, a averti que si une fanfare devait payer 20 000 francs d’impôts, “ça va faire mal”.
- L’analyse politique : Le député Nicolas Galley a critiqué le fait d’aller rechercher de l’argent auprès de sociétés ayant bouclé leurs comptes il y a deux ou trois ans, alors que les fonds ont probablement déjà été utilisés.
Le risque est concret : l’argent prélevé pour l’impôt est celui qui, d’ordinaire, finance les instruments, les uniformes et l’encadrement des jeunes musiciens.
L’année 2027 comme nouveau point de départ fiscal
Si le passé est partiellement effacé, l’avenir sera strictement encadré. Le Conseil d’État a fixé l’année 2027 comme année de référence pour la perception de l’impôt cantonal auprès des associations et des manifestations.
Le SCC a recensé environ 2 000 associations et fondations dans le canton. Actuellement, 1 500 d’entre elles remplissent déjà une déclaration fiscale, tandis que 500 dossiers restent sans cote. L’administration prévoit d’envoyer un courrier à l’ensemble de ces structures pour les informer de leur assujettissement.
| Indicateur | Valeur / Détail |
|---|---|
| Année de référence fiscale | 2027 |
| Seuil de bénéfice imposable | > 20 000 francs |
| Seuil de fortune imposable | > 200 000 francs |
| Nombre d’associations recensées | Environ 2 000 |
| Dossiers sans cote actuelle | 500 |
Dès l’année prochaine, une déclaration d’impôt sera systématiquement envoyée aux associations concernées. Le gouvernement espère ainsi sortir de la zone d’ombre fiscale qui a conduit à cette crise, tout en s’assurant que les règles soient appliquées de manière uniforme et transparente pour tous les organisateurs de manifestations fribourgeoises.
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