Washington – Un juge fédéral a porté un coup dur lundi aux poursuites intentées par l’administration Trump contre deux de ses détracteurs les plus virulents, l’ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de l’État de New York, Letitia James. La décision, qui pourrait ouvrir la voie à de nouvelles batailles juridiques, intervient après des semaines de démentis catégoriques de la part des deux accusés, qui dénoncent une instrumentalisation de la justice à des fins politiques.
Le juge Cameron Currie a annulé les actes d’accusation en raison d’un vice de procédure concernant la nomination de Lindsey Halligan au poste de procureure américaine pour le district oriental de Virginie. Selon le juge, cette nomination était « invalide », bien qu’il ait laissé la porte ouverte à une nouvelle tentative de poursuites.
James Comey a exprimé son scepticisme quant à la fin des ennuis judiciaires. « Je pense que Trump va probablement s’en prendre à nouveau à moi », a-t-il déclaré après l’annonce du verdict. La porte-parole de la Maison Blanche, Abigail Jackson, a confirmé cette possibilité, affirmant que « ce ne sera pas le dernier mot sur cette affaire ».
Les experts juridiques s’accordent à dire que le gouvernement américain se trouve face à des obstacles considérables pour relancer les poursuites. « Cela me semble être un territoire inexploré », a souligné Kay Levine, professeure de droit à l’université Emory, en référence au caractère inédit de cette situation.
Le ministère de la Justice envisage de faire appel de la décision devant la Cour d’appel du quatrième circuit. La procureure générale des États-Unis, Pam Bondi, a d’ores et déjà annoncé son intention de « recourir à toutes les actions en justice disponibles, y compris un appel immédiat ». L’administration Trump a par le passé démontré une propension à contester vigoureusement les décisions de justice défavorables, allant jusqu’à saisir la Cour suprême.
Abbe Lowell, l’avocat représentant Letitia James, a quant à lui prévenu qu’il continuerait à « contester toute nouvelle accusation politiquement motivée par tous les moyens légaux disponibles ».
Le gouvernement avait accusé James Comey de fausses déclarations au Congrès et d’entrave à la justice, tandis que Letitia James était soupçonnée de fraude bancaire et de fausses déclarations à une institution financière. Tous deux ont plaidé non coupable.
En théorie, le gouvernement pourrait convoquer de nouveaux grands jurys pour obtenir de nouveaux actes d’accusation. Cependant, John Day, président de l’American College of Trial Lawyers, met en garde contre la complexité d’une telle démarche, notamment dans le cas de James Comey. Il décrit la situation comme un « bourbier procédural » sans issue claire.
Un autre obstacle potentiel réside dans le délai de prescription pour certaines accusations portées contre Comey, qui a expiré fin septembre. Bien que le rejet de l’acte d’accusation puisse prolonger ce délai de six mois, son équipe juridique a déjà fait valoir que le temps imparti est désormais écoulé. « La décision indique en outre que l’acte d’accusation étant nul, le délai de prescription est écoulé et il ne peut y avoir d’autre acte d’accusation », a déclaré l’avocat Patrick Fitzgerald.
La décision du juge Currie remet également en question la légitimité de toutes les autres affaires traitées par Lindsey Halligan dans le district oriental de Virginie. Le ministère de la Justice a cependant défendu la nomination de Halligan, la qualifiant d’« avocate américaine spéciale » et saluant son travail comme étant « excellent », selon la secrétaire de presse Karoline Leavitt.