Publié le 24 octobre 2025 à 16h40. Le gouvernement polonais ambitionne une révolution du système fiscal avec le « rapport Ai TAX », une stratégie visant à automatiser les procédures et à moderniser l’administration fiscale grâce à l’intelligence artificielle, une première en Europe selon ses promoteurs.
- Le rapport prévoit des recettes budgétaires supplémentaires estimées à 7,2 milliards de zlotys (PLN) par an grâce à la lutte contre la fraude à la TVA et à l’impôt sur les sociétés.
- Des économies de 8,2 milliards de PLN par an sont anticipées grâce à la réduction de la bureaucratie et à la simplification des paiements.
- La mise en œuvre de ce nouveau modèle nécessitera un investissement initial de 7,7 milliards de PLN, mais devrait être rentabilisée en un peu plus d’un an.
Les députés du parti PiS (Droit et Justice) estiment que le système fiscal polonais actuel a atteint ses limites et nécessite une refonte profonde. Le « rapport Ai TAX », présenté par Janusz Kowalski et Jacek Sasin, détaille une stratégie en trois ans pour passer à un modèle fiscal 3.0, basé sur l’automatisation et l’exploitation des données en temps réel plutôt que sur les informations historiques.
Selon Janusz Kowalski, cette approche est en phase avec les recommandations de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), bien qu’aucun pays ne l’ait encore pleinement adoptée. L’objectif est d’intégrer les processus fiscaux aux logiciels comptables des entreprises, permettant une proposition de règlement automatique et une validation en un seul clic.
Le rapport, qui compte 111 pages, se concentre sur la création d’un « État fort, des impôts simples, moins de bureaucratie ». Les changements proposés concernent à la fois l’administration fiscale et les contribuables. L’ambition est de rendre la fiscalité moins intrusive, permettant aux entrepreneurs de se concentrer sur leur activité principale.
Concrètement, le système fiscal devrait fonctionner de la manière suivante : l’administration fiscale préparerait une proposition de règlement (TVA, impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés) basée sur les données disponibles (KSeF, ZUS, et potentiellement, avec le consentement du contribuable, les comptes bancaires). Le contribuable ou son comptable ne ferait qu’accepter cette proposition en un clic dans son système comptable ou ERP (Enterprise Resource Planning, progiciel de gestion intégré). Ce processus réduirait le temps nécessaire au paiement des impôts de 90 %, passant de trois heures à quinze minutes pour les travailleurs indépendants.
En outre, les systèmes comptables communiqueraient avec les systèmes publics via une API ouverte. La mise en œuvre d’une norme de « demande de paiement » fiscale accélérerait les paiements et réduirait les erreurs de saisie. Une fois le règlement accepté, le système du contribuable générerait automatiquement une demande de paiement structurée, incluant les impôts et les cotisations sociales.
Cette transition vers le modèle 3.0 devrait se traduire par des remboursements de TVA plus rapides, moins de contrôles fiscaux et une plus grande sécurité juridique.
Le rapport propose également une garantie légale d’une période de 12 mois pour permettre aux entreprises de s’adapter aux changements technologiques (vacatio legis numérique).
Comment l’administration fiscale serait-elle transformée ?
Les changements les plus importants concernent également l’administration fiscale (KAS et MF). Il est prévu la construction d’une plateforme fiscale 3.0, qui remplacerait les nombreux systèmes actuels. L’administration publierait des interprétations fiscales officielles et non ambiguës, et l’intelligence artificielle effectuerait des analyses de risques et serait au cœur de l’automatisation.
Dans ce nouveau système, les contribuables bénéficieraient de garanties, formalisées dans une « Charte du Contribuable Numérique ». Chaque décision automatique prise par l’intelligence artificielle (par exemple, la sélection d’un contrôle fiscal, le refus d’un remboursement) devrait être expliquée au contribuable. Les décisions importantes seraient toujours vérifiées par un fonctionnaire, qui prendrait la décision finale et auquel le contribuable pourrait demander une intervention humaine.
Les auteurs du rapport soulignent que ce système doit être conforme au droit de l’Union européenne, notamment à la législation sur l’intelligence artificielle. L’État doit également conserver le contrôle de la technologie (souveraineté technologique), fournir des API ouvertes et garantir la neutralité du cloud.
Risques du modèle d’administration fiscale 3.0
L’exploitation de l’intelligence artificielle et l’automatisation des activités de l’administration fiscale comportent également des risques importants, que les auteurs du rapport reconnaissent. Ils proposent des mesures pour les atténuer.
Parmi ces risques figurent la perte de souveraineté technologique et la dépendance vis-à-vis des fournisseurs, ainsi que les risques de cybersécurité et de fuite de données financières sensibles, qui nécessitent un cryptage et un contrôle renforcés. Les modèles d’IA défectueux peuvent conduire à des décisions injustes et à la discrimination, d’où la nécessité d’une supervision humaine.
Pour limiter la résistance sociale, une transparence totale sur le fonctionnement des algorithmes et la mise en œuvre de la « Charte des droits des contribuables numériques » sont essentielles. Les petites et moyennes entreprises pourraient bénéficier d’un programme national de soutien au numérique, avec des bons pour des logiciels et des formations.
Les fonctionnaires de l’administration fiscale pourraient être confrontés à des suppressions de postes. Le rapport évoque une « transformation organisationnelle profonde » résultant de l’automatisation, sans mentionner explicitement des licenciements, mais souligne la nécessité de recycler les fonctionnaires, qui se concentreraient sur l’analyse des données et le contrôle du système.
La mise en œuvre du modèle 3.0 nécessite un changement organisationnel profond au sein de KAS et des investissements dans le développement des compétences internes au Trésor National et au Ministère des Finances.
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