Au moins 212 arrestations de personnes LGBT ont été recensées au Sénégal par la RADDHO depuis le renforcement des sanctions pénales voté en mars dernier. Human Rights Watch dénonce ce durcissement à l’ouverture de la session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Dakar.
La hausse des peines entraîne des arrestations massives recensées par la RADDHO
La répression contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres s’est intensifiée au Sénégal après l’adoption d’amendements modifiant l’article 319 du Code pénal. Les amendements augmentent également les amendes, qui passent de deux à dix millions de francs CFA, soit environ 3 000 à 17 000 dollars américains.
La nouvelle législation vise aussi les personnes accusées de promouvoir l’homosexualité ou de soutenir et financer des individus et des organisations LGBT, prévoyant pour ces infractions des peines pouvant aller jusqu’à sept ans de prison et des amendes allant de 500 000 à 5 millions de francs CFA. La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme recense au moins 212 personnes arrêtées depuis l’entrée en vigueur du texte. Le secrétaire général de l’organisation dénonce une forte augmentation des détentions et des violences à travers le pays.
Le HIV Justice Network indique de son côté que le nombre d’interpellations a dépassé les 300 sur la même période.
Les répercussions touchent l’accès aux soins de santé et les tests forcés du VIH
Le rapport publié par Human Rights Watch documente les conséquences sanitaires de ce climat répressif. La crainte des interpellations et la stigmatisation croissante incitent les personnes concernées à se cacher, ce qui les amène à éviter le dépistage et le traitement du VIH.
Les autorités ont soumis la plupart des détenus à des tests de dépistage du VIH sans leur consentement éclairé. Lorsque les résultats se révèlent positifs, les procureurs ajoutent aux poursuites initiales des accusations de transmission délibérée du virus et de mise en danger d’autrui. Selon les dispositions de la loi sénégalaise relative au VIH/sida adoptée en 2010 dans son article 36, les individus séropositifs s’adonnant à des relations sexuelles non protégées risquent une amende ainsi qu’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans. Pour les professionnels de santé, ces pratiques compromettent la lutte contre le virus et constituent un problème de santé publique majeur. Parallèlement, les praticiens du droit indiquent que le texte engendre une vive inquiétude au sein de l’appareil judiciaire, au point que certains avocats se voient dissuadés par leurs proches de représenter des clients poursuivis pour ces motifs.
Le bras de fer diplomatique s’installe entre Dakar et les organisations internationales
Cette diffusion de document coïncide avec le lancement de la 89e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples établie dans la capitale sénégalaise. Cette coïncidence de calendrier s’inscrit dans une stratégie menée par les organisations pour maintenir la pression sur le gouvernement sénégalais. À l’approche des Jeux olympiques de la Jeunesse prévus du 31 octobre au 13 novembre dans la capitale, l’ONG pointe de graves contradictions avec les exigences de la compétition.
« La répression actuelle menée par le gouvernement à l’encontre des personnes LGBT soulève de graves inquiétudes quant au respect par le Sénégal du droit international, de la Charte olympique et de ses propres lois. »
Larissa Kojoué, chercheuse spécialisée dans les droits LGBT+ chez Human Rights Watch
Face aux interpellations internationales, la position de l’État n’a pas varié. Le président Bassirou Diomaye Faye a martelé lors d’une interview accordée à New York que le Sénégal ne légiférera pas sous la contrainte extérieure. Pour les autorités, les dispositions adoptées en mars traduisent un consensus social, culturel et religieux au sein d’un pays profondément attaché à sa souveraineté législative.
Les dossiers judiciaires avancent à la veille des Jeux de la Jeunesse
Le tribunal de Rebeuss et les juridictions dakaroises gèrent ces dossiers sous le regard des observateurs internationaux, alors que le pays s’apprête à accueillir environ 2 700 athlètes pour le premier événement olympique organisé sur le sol africain.