Le département du Trésor américain a automatiquement créé des comptes d’investissement pour plus de 60 millions d’enfants, bouclant une transition rapide par rapport au système d’inscription volontaire initial. Cette mesure vise à élargir l’accès au programme fédéral mis en place sous l’administration Trump.
L’administration a mis en œuvre un mécanisme d’inscription automatique pour les comptes d’investissement destinés aux mineurs, selon les documents publiés par le département du Trésor et l’Internal Revenue Service. Cette décision intervient après un lancement initial en juillet qui reposait sur une démarche d’adhésion volontaire, laquelle n’avait attiré qu’une frange modeste des familles éligibles. D’après les déclarations du secrétaire au Trésor Scott Bessent devant la commission des services financiers de la Chambre des représentants, environ 7 à 8 millions d’enfants avaient été inscrits à la mi-septembre, un chiffre que les nouvelles règles font grimper massivement en quelques jours.
Le Trésor automatise l’accès pour 60 millions d’enfants
Les nouvelles dispositions réglementaires permettent au secrétaire au Trésor de créer automatiquement un compte d’investissement pour chaque mineur éligible qui ne dispose pas encore d’un tel dispositif. L’agence fédérale estime que ce mécanisme touchera près de 73 millions d’enfants répartis dans 44 millions de foyers à travers le pays. Les autorités ont dû surmonter des contraintes juridiques et opérationnelles initiales en s’appuyant sur un montage en fiducie collective, garantissant ainsi l’automatisation sans compromettre la confidentialité des données fiscales des contribuables.
Les services du Trésor et l’IRS ont publié des règlements temporaires et un avis de projet de réglementation pour mettre en œuvre l’article 530A du code des impôts, introduisant une structure administrative inédite. Les responsables fédéraux ont noté que la mise en place de ces comptes permet d’ajouter environ deux millions d’individus supplémentaires par cohorte annuelle de naissance et accroît l’attrait pour les donateurs éligibles. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a souligné que ces comptes prêts à être réclamés permettent à des dizaines de millions de jeunes supplémentaires de disposer d’une structure d’épargne d’office. De plus, les parties prenantes ont fait valoir que les donateurs préfèrent que leurs contributions profitent à l’ensemble des enfants plutôt qu’aux seuls mineurs dont les parents ont accompli les démarches d’adhésion.
Plusieurs observateurs et institutions avaient réclamé ce virage opérationnel pour éviter que des familles ne passent à côté du dispositif par manque d'information ou par complexité administrative.
« Ce changement est particulièrement important compte tenu des faibles taux de participation observés jusqu’à présent dans le cadre de la structure d’adhésion volontaire », a déclaré Madeline Brown, collaboratrice principale des politiques à l’Urban Institute, selon CNBC.
Les conditions d’obtention de l’aide publique de 1,000 dollars
Malgré la création d’office des comptes, les familles doivent franchir une étape supplémentaire pour toucher l’argent public. L’inscription automatique ne déclenche pas d’elle-même le versement de la contribution gouvernementale initiale, fixée à 1 000 dollars pour les citoyens américains nés entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2028. Les parents ou tuteurs légaux doivent impérativement authentifier leur identité, prouver leur autorité parentale et réclamer officiellement le compte pour activer ce capital de départ ainsi que les versements ultérieurs.
Alors que le site officiel avance des projections financières optimistes pour les familles effectuant des versements réguliers, des voix universitaires critiquent ces modélisations. Justin Wolfers, professeur d’économie à l’Université du Michigan, a qualifié ces estimations de trompeuses, arguant que seuls les foyers disposant d’une épargne annuelle substantielle peuvent réellement tirer parti des avantages fiscaux du système. En parallèle, des contributions caritatives d’envergure viennent compléter le dispositif, à l’instar de l’engagement de la fondation Michael et Susan Dell ciblant les zones où le revenu médian des ménages est de 150 000 dollars ou moins.
L’intégration de dons en actions et le cadre des contributions privées
La nouvelle réglementation modifie également les règles applicables aux apports financiers extérieurs en autorisant les comptes à détenir des actions de sociétés cotées en bourse. Les autorités fédérales estiment que cette disposition pourrait stimuler les libéralités privées de grande envergure et générer des milliards de dollars de versements annuels supplémentaires.