Publié le 30 octobre 2023 14:35:00. La police de Delhi s’oppose fermement à la libération sous caution de plusieurs militants accusés de complot dans le cadre des émeutes de 2020, arguant qu’ils tentent de se présenter comme des victimes alors qu’ils sont responsables des retards procéduraux.
- La police accuse les prévenus d’avoir cherché à fomenter une insurrection à l’échelle nationale.
- Elle affirme que leur comportement et les preuves à leur encontre les disqualifient de toute possibilité de libération sous caution.
- L’affaire sera examinée par la Cour suprême après le refus initial de la Haute Cour de Delhi.
Dans un affidavit déposé auprès de la Cour suprême, la police de Delhi a vigoureusement contesté les demandes de libération sous caution formulées par Umar Khalid, Sharjeel Imam, Meeran Haider, Gulfisha Fatima et Shifa Ur Rehman, tous impliqués dans une vaste affaire de complot liée aux violences qui ont secoué Delhi en février 2020. Les autorités affirment que les accusés cherchent à manipuler le système judiciaire en invoquant la durée de leur détention, alors qu’ils sont eux-mêmes à l’origine des lenteurs du processus judiciaire.
L’affidavit souligne qu’aucun motif valable de libération sous caution ne peut être avancé sur la base d’un simple retard. La police soutient que les prévenus ont délibérément entravé le début du procès par des manœuvres jugées de « mauvaise foi et malveillantes », et qu’ils ne peuvent donc pas prétendre être des victimes de cette situation.
« Aucun motif de libération sous caution n’a été avancé par les pétitionnaires. Il ne saurait incomber à ceux qui, pour des raisons malhonnêtes et malveillantes, ont retardé le début du procès de venir jouer la carte de la victime et solliciter une libération sous caution au motif d’une incarcération prolongée. »
Extrait de l’affidavit de la police de Delhi
La police de Delhi affirme que les preuves recueillies démontrent une volonté délibérée de la part des accusés de déstabiliser le pays. Selon elle, leur conspiration visait à « frapper au cœur même de la souveraineté et de l’intégrité du pays en détruisant l’harmonie communautaire et en incitant à la rébellion armée ». Les enquêteurs estiment que cette conspiration était destinée à être reproduite à l’échelle nationale.
La police a également mis en avant les observations de la Haute Cour de Delhi dans une affaire similaire, soulignant que les accusés étaient responsables des retards dans le déroulement du procès.
L’affidavit détaille des accusations spécifiques à l’encontre de chaque prévenu. Umar Khalid est présenté comme le principal instigateur des émeutes, ayant encadré Sharjeel Imam dans la planification des premières violences. Des échanges WhatsApp de décembre 2019 impliquant Imam seraient la preuve de son rôle actif dans l’orchestration des premiers affrontements. La police accuse également Khalid d’avoir conceptualisé le mouvement de « chakka jam » (blocage des routes) comme un moyen de provoquer des troubles, distincts des manifestations pacifiques, et d’avoir mis en œuvre cette idée par l’intermédiaire d’Imam et d’Asif Iqbal Tanha, conduisant à la création de sites de protestation à Shaheen Bagh et Jamia. Des violences auraient éclaté lors des manifestations du 13 décembre 2019 à Jamia, blessant des civils et des policiers.
En janvier 2020, Khalid aurait tenu une réunion secrète à Seelampur avec Gulfisha Fatima, Natasha Narwal, Devangana Kalita et d’autres, leur demandant de mobiliser des femmes pour stocker des armes et du matériel en vue d’inciter à la violence. Face à l’échec de ce plan, Khalid aurait alors cherché à impliquer des femmes de Jahangirpuri dans les manifestations de Jaffrabad afin d’aggraver les troubles.
Gulfisha Fatima est accusée d’avoir joué un rôle de coordinatrice locale clé dans la transformation de sit-in pacifiques en manifestations violentes. Meeran Haider, membre du comité de coordination de Jamia, aurait supervisé plusieurs sites de protestation 24h/24 et 7j/7, collecté des fonds et encouragé les manifestants à attaquer la police et les non-musulmans. Shifa-Ur-Rehman, en tant que président de l’association des anciens élèves de Jamia, aurait organisé et financé des manifestations sous couvert de protestations contre la loi sur la citoyenneté (CAA) et le registre national des citoyens (NRC), contribuant ainsi, selon la police, aux émeutes qui ont éclaté dans le nord-est de Delhi entre le 23 et le 26 février 2020.
La Cour suprême, composée des juges Aravind Kumar et NV Anjaria, examinera demain les demandes de libération sous caution déposées par Khalid et les autres, après le rejet de leur requête par la Haute Cour de Delhi le 2 septembre. Lors de la dernière audience, le 27 octobre, le juge Kumar a implicitement demandé au Solicitor General supplémentaire SV Raju si une libération sous caution pouvait être envisagée compte tenu de la durée de la détention des accusés. Voir l’article complet sur LiveLaw.
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