Un juge californien a remis en question la légitimité de la décision de l’administration Trump de maintenir le contrôle de troupes de la Garde nationale déployées à Los Angeles, malgré l’opposition du gouverneur de l’État. Cette contestation juridique, qui dure depuis des mois, porte sur l’utilisation de la Garde nationale pour faire appliquer les lois fédérales en l’absence d’une demande de l’État.
À retenir
- Le juge Charles Breyer s’interroge sur la justification de l’administration Trump pour conserver le commandement des troupes de la Garde nationale californienne.
- La Californie estime que l’administration Trump utilise illégalement la Garde nationale comme une force de police personnelle.
- L’affaire a débuté après le déploiement de 4 000 soldats de la Garde nationale en juin, en réponse à des manifestations contre les opérations d’immigration.
Contexte
En juin dernier, l’administration Trump a fédéralisé la Garde nationale de Californie, déployant environ 4 000 soldats à Los Angeles en réaction à des manifestations liées aux raids d’immigration. Le gouverneur de l’État, Gavin Newsom, s’était fermement opposé à cette décision, la qualifiant d’« sans précédent et d’illégale ». L’État a alors intenté une action en justice, et l’affaire est depuis examinée par les tribunaux.
Il s’agit de la première fois depuis des décennies qu’une Garde nationale d’État est activée sans l’accord de son gouverneur, marquant une escalade dans la politique d’expulsion de l’administration Trump. Les troupes avaient été initialement déployées devant un centre de détention fédéral où des manifestants se rassemblaient, puis affectées à la protection des agents d’immigration lors de leurs arrestations.
Ce qui change
Lors d’une audience à San Francisco vendredi, le juge Charles Breyer a exprimé son scepticisme quant aux arguments du gouvernement fédéral. Il a souligné que la situation à Los Angeles avait évolué depuis le déploiement initial des troupes et s’est interrogé sur la possibilité pour l’administration de maintenir indéfiniment le contrôle de la Garde nationale de l’État.
« Aucune crise ne dure éternellement », a déclaré le juge Breyer, ajoutant que « l’expérience nous enseigne que les crises arrivent et disparaissent. C’est comme ça que ça marche ». Il a demandé à l’avocat du gouvernement de fournir des preuves démontrant que les autorités californiennes étaient incapables ou réticentes à assurer la sécurité du personnel et des biens fédéraux dans la région, notant que Donald Trump disposait de dizaines de milliers de soldats en service actif en Californie.
La Californie demande au juge d’émettre une injonction préliminaire pour rétablir le contrôle de l’État sur les troupes restantes de la Garde nationale à Los Angeles. Le juge Breyer avait précédemment statué que le déploiement était illégal, mais cette décision a été suspendue par une cour d’appel.
L’avocat du ministère de la Justice, Eric Hamilton, a plaidé que la loi fédérale confère au président le pouvoir d’étendre le contrôle des troupes de la Garde nationale tant qu’il le juge nécessaire. Il a également souligné que les troupes restantes permettaient aux agents d’immigration de poursuivre leur mission et de protéger les propriétés fédérales, citant l’incident de lundi où deux engins incendiaires ont été lancés contre un bâtiment fédéral.
Prochaines étapes
Le juge Breyer n’a pas immédiatement rendu de décision. L’issue de cette affaire pourrait avoir des implications importantes sur les pouvoirs du président en matière de déploiement de la Garde nationale et sur l’équilibre des compétences entre le gouvernement fédéral et les États.
Chiffres clés
- 4 000 : Nombre approximatif de soldats de la Garde nationale déployés à Los Angeles en juin.
Sources
Associated Press
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