La Cour de cassation a confirmé une indemnisation de près de 300 000 euros à des parents, suite au diagnostic tardif de la trisomie 21 chez leur enfant. L’absence de détection lors d’une échographie prénatale a entraîné des conséquences professionnelles importantes pour les deux parents, qui ont dû adapter leur activité pour s’occuper de leur enfant.
C’est un cas qui illustre les enjeux de la détection prénatale des anomalies chromosomiques. La Cour de cassation a jugé que le préjudice subi par les parents pouvait inclure les pertes de revenus liées à la nécessité de modifier ou d’interrompre leur activité professionnelle afin de prendre en charge leur enfant handicapé. L’enfant a été diagnostiqué atteint de trisomie 21 à la naissance, alors que des signes évocateurs auraient pu être repérés dès la première échographie.
Les parents avaient saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), qui avait reconnu la responsabilité de la praticienne. La mère a été contrainte de prendre un congé parental de la naissance de l’enfant jusqu’à ses quatre ans. À son retour, elle a dû accepter un emploi à temps partiel moins qualifié, entraînant une perte de revenus estimée à environ 32 000 euros. Le père a également subi une baisse de revenus, évaluée à près de 88 000 euros, en raison des contraintes liées à la prise en charge de son enfant.
La trisomie 21 est une anomalie chromosomique pouvant provoquer divers degrés de déficience intellectuelle et physique, ainsi que des problèmes de santé associés. Elle figure parmi les pathologies pour lesquelles une interruption médicale de grossesse (IMG) est possible, jusqu’au terme de la grossesse.