Pacte d’investissement du législateur de l’UE avec la Chine

Le Parlement européen a interrompu jeudi les progrès sur un accord commercial historique avec la Chine, invoquant la «menace totalitaire» de Pékin en raison de son bilan en matière de droits de l’homme et de ses sanctions contre les Européens qui ont critiqué le gouvernement chinois.

À une écrasante majorité, les membres du Parlement ont adopté une résolution refusant de ratifier le soi-disant accord global sur l’investissement jusqu’à ce que la Chine lève les sanctions contre les principaux critiques européens de Pékin. Les membres du Parlement ont également averti qu’ils pourraient refuser d’approuver l’accord en raison du traitement réservé par la Chine aux minorités musulmanes et de sa suppression de la démocratie à Hong Kong.

«La situation des droits de l’homme en Chine est à son pire depuis le massacre de la place Tiananmen», indique la résolution, accusant la Chine de détenir plus d’un million de personnes, pour la plupart des Ouïghours musulmans dans la province du Xinjiang, une accusation que le gouvernement chinois a démentie.

Les sanctions contre les membres du Parlement européen qui ont critiqué Pékin, ainsi que plusieurs universitaires et organismes de recherche, «constituent une attaque contre l’Union européenne et son Parlement dans son ensemble, le cœur de la démocratie et des valeurs européennes, ainsi que une attaque contre la liberté de recherche », indique la résolution.

Le vote a été le dernier revers dans les relations entre l’Union européenne et la Chine quelques mois seulement après la signature d’un pacte destiné à faciliter la conduite des affaires de leurs entreprises sur le territoire de l’autre. L’accord doit être approuvé par le Parlement.

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L’accord d’investissement était une priorité pour la chancelière allemande Angela Merkel en raison de l’importance de la Chine pour les constructeurs automobiles allemands et d’autres entreprises. Entre autres choses, l’accord permettrait aux entreprises européennes de détenir des participations majoritaires dans leurs filiales chinoises, plutôt que de les forcer à opérer par le biais de coentreprises avec des partenaires chinois et à partager des secrets commerciaux.

Mais les relations se sont dégradées depuis mars, lorsque la Commission européenne a prononcé des sanctions contre quatre responsables du Parti communiste après les avoir accusés d’être responsables de violations des droits de l’homme.

La Chine a riposté avec des sanctions contre des membres du Parlement européen, dont Reinhard Bütikofer, membre de la faction des Verts d’Allemagne et critique éminent de Pékin. Ils ne sont pas autorisés à voyager en Chine ou à faire des affaires avec des gens en Chine.

L’accord d’investissement était déjà en difficulté. Valdis Dombrovskis, le commissaire européen au commerce, a déclaré plus tôt en mai que les travaux visant à finaliser le pacte avaient été retardés en raison des politiques répressives chinoises. La Commission européenne, le bras administratif de l’Union européenne, a également pris des mesures ce mois-ci pour réprimer les entreprises chinoises qui reçoivent des subventions du gouvernement, leur donnant un avantage concurrentiel injuste.

La résolution a été adoptée jeudi par un vote de 599 pour et 30 contre, avec 58 abstentions. Le non est venu d’une poignée de députés d’extrême droite ou d’extrême gauche.

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