Les trois régions belges ont approuvé le 10 juillet 2026 l’instauration d’une vignette routière obligatoire dès le 1er mai 2027 pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Cependant, le projet fait face à une menace juridique sérieuse basée sur la jurisprudence européenne, notamment le précédent allemand de 2019.
C’est la fin d’un blocage qui durait depuis plus de deux décennies. Le 10 juillet 2026, la Belgique a franchi une étape historique en validant le principe d’une vignette automobile pour circuler sur ses autoroutes et routes régionales.
Le calendrier et les modalités du 1er mai 2027
L’application concrète de cette mesure est fixée au 1er mai 2027. Le système vise à monétiser l’usage du réseau routier, jusque-là gratuit pour les véhicules légers.
Le processus de mise en œuvre a été marqué par des tensions régionales.
Le précédent allemand et le risque de contestation européenne
L’enthousiasme politique se heurte à une réalité juridique complexe. Le projet belge est fragilisé par un précédent instauré en Allemagne en 2019, qui a ouvert la voie à des contestations devant les instances européennes. Comme le souligne le Journal de l’Économie, ce précédent menace directement la validité du système belge face au droit communautaire.
Le point de friction réside dans la conformité de la vignette avec les règles de libre circulation et de non-discrimination au sein de l’Union européenne. Si le système est jugé contraire au droit européen, la Belgique pourrait se retrouver dans une impasse juridique similaire à celle rencontrée par d’autres États membres ayant tenté d’instaurer des taxes forfaitaires sur la circulation routière.
Un dossier sous surveillance juridique
Le Journal des Flandres rapporte que la Belgique se trouve désormais face au droit européen pour justifier ce nouveau mode de financement. L’enjeu est double : réussir à générer des revenus pour l’entretien des infrastructures tout en évitant une annulation du décret par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
L’incertitude plane sur la capacité du gouvernement à blinder le dispositif avant l’échéance de mai 2027.
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