La carte mobilité inclusion mention invalidité permet d’annuler entièrement le malus auto sur les émissions de CO2 et sur le poids lors de la première immatriculation en France d’un véhicule neuf ou d’une occasion importée. Cette exonération s’applique sans limite d’émissions ni de poids, y compris pour les SUV lourds.
D’après les précisions de Jechange, cet allègement fiscal s’adresse aux personnes touchant l’AAH dont le taux d’incapacité atteint 80 %, aux parents d’un enfant possédant la carte, ainsi qu’aux détenteurs d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération vaut pour un seul véhicule par bénéficiaire et se règle directement au moment de l’établissement de la carte grise. Pour en bénéficier, le demandeur doit assumer la charge effective et permanente de l’enfant ou détenir la carte à son nom, avec une validité le jour de l’immatriculation.
Les articles du code des impositions et le fonctionnement des taxes en 2026
Deux articles du code des impositions sur les biens et services encadrent cette mesure. L’article L. 421-69 efface le malus sur les émissions de CO2, tandis que l’article L. 421-80 supprime la taxe sur le poids, connue sous le nom de masse en ordre de marche. Une voiture classique non adaptée au handicap y a droit, tout comme un SUV lourd et polluant. La documentation fiscale officielle n’impose aucune restriction concernant les émissions, le poids ou un aménagement spécifique du véhicule.
Ces taxes ne s’acquittent qu’une seule fois, lors de la première immatriculation en France pour une voiture neuve ou une occasion importée. Pour les modèles concernés fonctionnant à l’essence, au diesel ou en hybride, les montants évités peuvent s’élever rapidement à plusieurs milliers d’euros. En revanche, un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France échappe totalement à ces taxes, qu’il dispose ou non de la carte.
L’exonération totale annule le barème des émissions
Le barème des émissions de CO2 progresse par paliers prononcés. Avec la carte mobilité inclusion, chaque ligne de taxation est ramenée à zéro, effaçant des montants importants comme les 5 779 € appliqués à un SUV émettant 150 g/km. Pour vingt grammes supplémentaires entre 140 et 160 g/km, la pénalité financière saute de 2 205 € à 8 770 €, soit une multiplication par près de quatre.
| Voiture et rejets de CO2 | Montant de la taxe sans la carte | Tarif avec la carte d’invalidité |
|---|---|---|
| 120 g/km | 310 € | 0 € |
| 130 g/km | 983 € | 0 € |
| 140 g/km | 2 205 € | 0 € |
| 150 g/km | 4 279 € | 0 € |
| 160 g/km | 8 770 € | 0 € |
Le second volet concerne le poids, débutant à partir de 1 500 kg avec un tarif de 10 € par kilo jusqu’à 1 699 kg. Quel que soit le calcul final, l’administration fiscale annule intégralement le cumul des deux taxes pour les bénéficiaires éligibles. Le prix grimpe ensuite par tranches pour atteindre 30 € le kilo à partir de 2 000 kg, tandis qu’un SUV affichant 1 650 kg comporte ainsi 150 kg taxés, représentant une somme de 1 500 €.