Publié le 2025-10-20 15:28:00. Le gouvernement canadien s’apprête à dévoiler une stratégie nationale de lutte contre la fraude financière, face à une augmentation alarmante des pertes subies par les citoyens. Cette initiative, qui sera détaillée dans le prochain budget, comprendra de nouvelles obligations pour les banques et la création d’une agence spécialisée dans la criminalité financière.
- Le gouvernement fédéral renforcera les obligations des banques en matière de prévention et de détection de la fraude.
- Une nouvelle Agence de lutte contre les crimes financiers sera mise en place pour enquêter sur le blanchiment d’argent, la fraude en ligne et d’autres délits financiers.
- Un code de conduite volontaire sera élaboré avec les banques pour lutter contre les abus économiques, une forme de violence souvent méconnue.
La fraude financière représente un fléau croissant pour les Canadiens. En 2024, le Centre antifraude du Canada (CAFC) a recensé des pertes s’élevant à 643 millions de dollars canadiens (environ 475 millions d’euros) pour cause de fraude, soit une augmentation de près de 300 % par rapport à 2020. Le CAFC estime que ces chiffres ne représentent qu’une fraction – entre 5 et 10 % – du total des pertes, de nombreuses victimes hésitant à signaler les incidents.
Actuellement, la protection des consommateurs se limite à une responsabilité maximale de 50 $ pour les transactions non autorisées par carte de crédit et à un accord dans le cadre du Code de pratique canadien pour les services de cartes de débit aux consommateurs qui exonère les consommateurs en cas d’utilisation frauduleuse de leur carte de débit, lorsque celle-ci est indépendante de leur volonté. Le gouvernement juge ces mesures insuffisantes face à l’ampleur du problème.
La première étape de la nouvelle Stratégie nationale antifraude consistera à modifier la Loi sur les banques. Ces modifications obligeront les institutions financières à mettre en place des politiques et des procédures rigoureuses pour détecter et prévenir la fraude ciblant les consommateurs, ainsi qu’à en atténuer les conséquences. Elles devront également obtenir le consentement explicite des titulaires de comptes avant d’activer des fonctionnalités susceptibles d’être exploitées par des fraudeurs, comme les virements et les paiements, et permettre aux clients de désactiver ces options si elles ne sont pas souhaitées. Enfin, les banques devront permettre à leurs clients d’ajuster leurs limites de transactions et communiquer des données sur la fraude à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).
Ces mesures devraient bénéficier à l’ensemble de la population canadienne, en particulier aux personnes âgées, aux nouveaux arrivants et aux autres groupes vulnérables, plus susceptibles d’être victimes de fraude.
Une agence spécialisée pour lutter contre la criminalité financière
La fraude et le blanchiment d’argent sont considérés comme des crimes graves qui menacent la sécurité et le bien-être des Canadiens. Souvent liés au crime organisé, ces criminels utilisent des techniques sophistiquées pour commettre leurs méfaits et dissimuler leurs profits illicites. Pour renforcer la lutte contre ces phénomènes, le budget 2025 prévoit la création d’une Agence de lutte contre les crimes financiers.
Cette nouvelle agence regroupera les compétences nécessaires pour enquêter sur le blanchiment d’argent, la fraude en ligne, les escroqueries financières et autres délits similaires, et pour confisquer les biens acquis illégalement. Le ministre des Finances travaillera en collaboration avec le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique pour présenter, d’ici le printemps 2026, un projet de loi visant à mettre en place cette agence.
Protéger les victimes d’abus économiques
L’abus économique, une forme de violence sexiste et de préjudice financier souvent méconnue, consiste à contrôler l’accès d’une personne à l’argent, au crédit ou aux ressources financières, la piégeant dans une situation de dépendance et de peur. Les personnes âgées sont particulièrement vulnérables à ce type d’abus, notamment lorsque celui-ci provient de membres de leur famille ou de leurs aidants. L’abus économique peut avoir des conséquences dévastatrices sur la vie des victimes et compromettre leur indépendance.
Le gouvernement canadien s’engage à élaborer, en collaboration avec les parties prenantes et les banques, un programme volontaire intitulé Code de conduite pour la prévention des abus économiques. Ce code définira des attentes claires concernant la manière dont les banques peuvent identifier, prévenir et réagir aux situations d’abus économique.
Les banques, en raison de leur rôle central dans les services financiers et de leur contact direct avec les clients, sont particulièrement bien placées pour détecter les signaux d’alerte et intervenir de manière appropriée. Le Code sera guidé par plusieurs principes : une approche inclusive et centrée sur les victimes et les survivants, la promotion de l’autonomisation et de l’indépendance financières, la collaboration entre les parties prenantes et l’amélioration continue.
L’objectif ultime de ce code est de permettre aux banques d’identifier, de prévenir et de répondre efficacement aux abus économiques, tout en soutenant et en favorisant l’autonomisation financière des victimes et des survivants.
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