Publié le 17 décembre 2025 01:26:00. Un tribunal américain a partiellement accédé à une demande des accusés dans une affaire de trafic sexuel, tout en imposant des restrictions strictes concernant l’accès à des fichiers multimédias potentiellement illégaux découverts sur un compte iCloud.
- Le tribunal a autorisé l’accès aux fichiers non considérés comme de la pornographie juvénile (CSAM).
- Le gouvernement devra examiner environ 2 000 fichiers multimédias sexuellement explicites pour identifier et séparer le matériel illégal.
- La décision vise à équilibrer les droits de la défense et la nécessité de protéger les mineurs.
Dans une affaire de trafic sexuel impliquant David Kaufman et Darren Zaldivar, un tribunal de district américain a rendu une décision nuancée concernant l’accès à des fichiers multimédias stockés sur le compte iCloud de Kaufman. Les accusés avaient demandé à pouvoir consulter et copier ces fichiers dans le cadre de leur défense. Le gouvernement s’est opposé, arguant que ces fichiers pourraient contenir de la pornographie juvénile et que leur diffusion serait illégale.
Le tribunal a reconnu le risque réel que certains des fichiers multimédias, dont les sujets n’ont pas été identifiés, représentent des mineurs. Il a souligné que la loi Adam Walsh sur la protection et la sécurité de l’enfance (Adam Walsh Act), qui interdit la production de matériel d’abus sexuel sur des enfants (CSAM), devait être respectée. Le juge a déclaré qu’il ne prendrait pas le risque d’ordonner la copie ou la diffusion d’images qui pourraient s’avérer illégales.
Cependant, le tribunal n’a pas accédé à la demande du gouvernement de rejeter complètement la requête des accusés. Il a estimé qu’il serait excessif d’exiger du gouvernement qu’il examine manuellement l’intégralité des 2 000 fichiers multimédias pour identifier le matériel illégal.
En conséquence, le tribunal a ordonné au gouvernement d’examiner les fichiers et de séparer le matériel non CSAM du matériel potentiellement illégal d’ici le 31 décembre 2025. Les accusés auront ensuite accès aux fichiers non CSAM, conformément aux règles de procédure pénale. Le matériel confirmé ou suspecté d’être de la CSAM sera mis à leur disposition pour inspection, mais sous réserve des restrictions légales.
Kaufman est accusé d’avoir incité une personne à se prostituer, en violation de l’article 2422(a) du titre 18 du code des États-Unis, et de trafic sexuel d’un mineur, en violation des articles 1591(a)(1) et (b)(2) du même code. Zaldivar est accusé de transport d’une personne dans le but de la faire se prostituer, en violation de l’article 2421 du titre 18. Les deux hommes sont également accusés de complot en vue de commettre des actes de trafic sexuel d’un mineur, en violation de l’article 1594 du titre 18.
La décision du tribunal, référencée sous le numéro 3:25-cr-30025-MGM, a été rendue le 4 décembre 2025 par le juge Robertson. Vous pouvez consulter le texte intégral de la décision ici.
