EU Expands Battery Replacement Exemptions
La Commission européenne a adopté un acte délégué le 14 juillet, élargissant les exemptions pour les règles de remplacement des batteries portables dans l’Union européenne. Cette mesure, qui doit être approuvée par le Parlement européen et le Conseil du gouvernement, inclut six catégories de produits, dont les appareils portables, les jouets électriques et les équipements régis par le règlement ATEX, comme les moteurs anti-explosion, les capteurs, les pompes ou les chariots élévateurs.
Six Product Categories Exempted, Citing Safety and Durability
Les nouvelles exemptions concernent six catégories de produits, notamment les appareils portables, les jouets électriques, les équipements ATEX, les dispositifs médicaux, les « appareils humides » (comme les brosses à dents électriques ou les flossers d’eau), et d’autres produits soumis au règlement ATEX. La Commission justifie cette décision par des raisons de sécurité, de durabilité ou de résistance à l’eau. « L’objectif est d’assurer des produits plus sûrs pour les consommateurs et les industriels », a déclaré un porte-parole de la Commission, cité par 9to5mac.
Public Consultation and Industry Pushback
La Commission a mené une consultation publique en 2025, en s’appuyant sur des avis de associations de consommateurs, d’industriels et d’experts extérieurs. Cependant, l’ambassadeur américain en Europe avait critiqué ces règles, qui avaient retardé le lancement des lunettes intelligentes de Meta. Un porte-parole de la Commission a réfuté l’idée qu’elle ait cédé à la pression étrangère : « Nous n’avons pas cédé à la pression de quiconque », a-t-il affirmé, soulignant que la proposition « ne concerne pas un produit spécifique, mais vise à assurer la sécurité des produits ».
Consumer Concerns Over Repairability and E-Waste
L’acte délégué entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, à condition que le Parlement européen et le Conseil n’opposent pas d’objection.
Tech Giants Like Apple Benefit, Critics Warn of Environmental Risks
En plus de l’Apple Watch, les lunettes intelligentes, les trackers de fitness et les jouets électriques sont désormais exemptés. Cette mesure pourrait faciliter le lancement de produits comme les lunettes de Meta en Europe, mais soulève des questions sur la durabilité. La Commission a précisé que les exemptions ne concernent pas les batteries lithium-ion non correctement éliminées, qui causent des incendies dans les centres de traitement des déchets.
Next Steps: Parliamentary Review and Implementation Timeline
Les prochaines étapes incluent la transmission de l’acte délégué au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour leur examen. Le texte entrera en vigueur après 20 jours de publication au Journal officiel, à moins que ces institutions ne s’y opposent. La Commission a cependant insisté sur le fait que les exemptions sont limitées aux cas où le remplacement par les consommateurs poserait un risque de sécurité ou serait technique impossible. Les entreprises concernées, comme Apple, ont vu leurs contraintes réduites. L’Apple Watch, qui utilise une batterie scellée, bénéficiera désormais d’une exemption. La Commission a également rappelé que les exemptions ne s’appliquent pas aux batteries lithium-ion mal gérées, qui constituent un risque accru pour les installations de recyclage.
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