Publié le 17 mai 2024. Le Chili va considérablement renforcer la transparence de son système de crédit avec la mise en place d’un registre centralisé des dettes, une initiative saluée pour sa capacité à promouvoir un crédit plus responsable et à améliorer l’accès au financement pour les particuliers.
- Un nouveau registre consolidé de la dette (Redec) entrera en vigueur en avril 2025.
- Il élargira le périmètre des entités tenues de déclarer les dettes, incluant assurances, mutuelles et sociétés de crédit automobile.
- Le Redec permettra aux consommateurs de contrôler leurs données et d’obtenir de meilleures conditions de crédit grâce à un historique plus complet.
Jusqu’à présent, le système chilien de crédit présentait une lacune importante : certaines entreprises accordant des prêts n’étaient pas tenues de déclarer ces dettes aux autorités. Cette situation a permis à certains acteurs, comme les mutuelles d’assurance ou les sociétés de financement automobile, de se positionner en dehors du registre national des dettes, ce qui pouvait induire les consommateurs en erreur. La Commission du marché financier (CMF) se demandait depuis près de deux décennies comment combler cette faille.
En juin 2024, le Congrès a adopté une loi créant le Registre consolidé de la dette (Redec), qui entrera en vigueur en avril 2025. Ce registre, administré, réglementé et supervisé par la CMF, promet d’améliorer considérablement la visibilité sur l’endettement des Chiliens. Selon la CMF, cette loi est l’aboutissement de plus d’une décennie de travail législatif.
Le Redec étendra l’obligation de déclaration aux compagnies d’assurance, aux mutuelles, aux coopératives non supervisées par la CMF, aux fonds de compensation, aux sociétés de titrisation, aux sociétés réglementées par la loi Fintech, ainsi qu’à toute entité accordant des crédits supérieurs à 100 000 UF (Unidad de Fomento, l’unité de compte chilienne) ou effectuant plus de mille opérations de crédit par an.
La commissaire de la CMF, Bernardita Piedrabuena, a récemment déclaré à ce sujet :
« Nous avons publié la norme, nous avons déjà créé le registre, et bientôt nous recevrons les premières informations des entités. En avril, c’est le moment où les utilisateurs pourront demander leur rapport de dette, mais maintenant il sera alimenté par le Redec et non par les anciens dossiers réglementaires que nous avions selon l’article 14. Nous sommes dans ce processus et il avance selon le calendrier. »
Franco Rizza, conseiller principal en risques et réglementation chez Deloitte, souligne que le Redec implique deux changements majeurs. D’une part, il intègre des informations positives, comme le comportement de paiement des emprunteurs, aux données négatives existantes (incidents de paiement). D’autre part, il élargit considérablement le nombre d’entités tenues de déclarer leurs dettes.
« Aujourd’hui, il s’agit essentiellement de banques et de coopératives, et avec Redec le spectre sera beaucoup plus large : émetteurs de cartes de crédit, mutuelles, compagnies d’assurance et fonds de compensation, entre autres. »
Selon M. Rizza, le Redec aura des effets positifs pour les consommateurs : ils seront propriétaires de leurs données, pourront contrôler leur accès et leur utilisation, et bénéficieront de meilleures conditions de crédit s’ils sont de bons payeurs. Il permettra également aux acteurs du système financier de proposer des offres plus personnalisées et d’éviter le surendettement.
« Les différents acteurs du système pourront proposer des offres ‘hyperpersonnalisées’ et beaucoup plus adaptées aux besoins du client. »
La Banque centrale du Chili a également souligné l’importance de ce registre pour la stabilité financière, estimant qu’il améliorera le fonctionnement du marché du crédit tant pour les emprunteurs que pour les institutions financières. Présentation de la Banque centrale au Congrès
Le nombre d’entités déclarantes passera d’un peu plus de 40 à plus de 150, sans compter les fintechs, qui sont déjà soumises à des obligations de déclaration en vertu de la loi Fintech.
