Le Conseil d’État fribourgeois a transmis au Grand Conseil un contre-projet à l’initiative «Pour des primes abordables» du Parti socialiste fribourgeois. Le texte propose de plafonner la charge des primes d’assurance-maladie à 10,5 % du budget des ménages, avec une mise en œuvre prévue pour 2028 et une votation potentielle au premier semestre 2027.
Le nouveau modèle de subvention à 10,5 %
Après avoir analysé 31 retours de consultation, le gouvernement fribourgeois maintient son contre-projet indirect. Ce modèle vise à atténuer le poids des primes d’assurance-maladie pour la population en fixant leur charge maximale à 10,5 % du revenu des ménages. Contrairement au système actuel, qui repose sur des limites de revenu, ce dispositif utilisera la prime moyenne publiée annuellement par l’Office fédéral de la santé publique. Cette méthode est décrite par l’exécutif comme étant plus proche de la réalité
.
L’impact financier pour le budget de l’État est estimé à 155 millions de francs pour l’année 2028. Ce montant inclut 29 millions de francs issus du contre-projet fédéral, auxquels s’ajoutent 8 millions de francs d’effort supplémentaire consenti par le canton. Le gouvernement souligne que cette mesure permettra à des milliers de personnes de bénéficier d’une réduction de prime, soit 21 000 de plus que l’année précédente.
Les critiques du Parti socialiste fribourgeois
Malgré la proposition du Conseil d’État, le Parti socialiste fribourgeois (PSF) juge le dispositif insuffisant. Thomas Gremaud, président du parti, a qualifié la mesure de coup de comm
, estimant qu’elle n’est pas à la hauteur de ce que vit la population
. Le PSF, qui avait déposé son initiative Pour des primes abordables
en février 2022, espère encore obtenir un plafonnement à 10 % lors des travaux en commission parlementaire.
Le député socialiste Simon Zurich a également exprimé des réserves sur le calendrier et sur l’ampleur de l’effort financier, bien qu’il se soit dit ouvert au dialogue. Le parti a précisé que si le Grand Conseil adoptait le taux de 10,5 %, il pourrait maintenir son initiative initiale. Dans ce scénario, le corps électoral fribourgeois serait appelé à trancher par une votation populaire.
Calendrier législatif et mise en œuvre
Le projet est désormais entre les mains du Grand Conseil. Le gouvernement fribourgeois, se disant conscient de la lourde charge des primes sur les budgets des ménages
, insiste sur la nécessité d’un soutien plus généreux que la contribution minimale prévue par la législation fédérale
. Si le processus suit son cours, une votation pourrait avoir lieu durant la première moitié de l’année 2027.
La mise en œuvre effective du contre-projet est programmée pour 2028. Le texte reste toutefois soumis au référendum financier facultatif. Le canton note que, dès 2029, l’effort supplémentaire annuel à la charge de l’État pour financer ce modèle est estimé à quatre millions de francs.