Publié le 9 octobre 2025. La Belgique pose des conditions strictes à l’utilisation des avoirs russes gelés pour financer l’aide à l’Ukraine, exigeant une garantie de partage des risques pour l’ensemble de l’Union européenne et une protection contre d’éventuelles poursuites judiciaires.
- La Belgique insiste sur la nécessité d’une garantie collective de l’UE pour couvrir les risques liés à l’utilisation des actifs russes.
- Le Premier ministre belge Bart De Wever met en garde contre une potentielle confusion entre un prêt de réparation et une confiscation des avoirs.
- Bruxelles craint des répercussions juridiques et financières en cas de contestation russe et souhaite éviter de supporter seule les coûts potentiels.
La Belgique a clairement défini ses limites quant à l’utilisation des avoirs russes gelés pour financer un prêt de 140 milliards d’euros (environ 159 millions de dollars américains) à l’Ukraine. Ces exigences interviennent à la veille d’un sommet crucial des dirigeants européens prévu le 23 octobre, où la question de l’aide financière à Kiev sera au cœur des discussions.
Selon des sources proches du dossier, la Belgique, où se trouve Euroclear, le dépositaire financier détenant la majeure partie des avoirs russes gelés suite à l’invasion de l’Ukraine en février 2022, redoute d’être tenue responsable de potentielles réclamations légales et financières de la Russie. Pour cette raison, elle réclame une garantie de partage des risques impliquant tous les pays membres de l’UE, ce qui équivaudrait à utiliser les fonds publics pour couvrir d’éventuels frais.
« Ces garanties ne peuvent se limiter aux 170 milliards d’euros de liquidités que la Commission propose de mobiliser. Le montant potentiel du risque pourrait être bien supérieur au nominal. »
Bart De Wever, Premier ministre belge
Bart De Wever a également souligné que ces garanties ne devraient pas être temporaires, soulignant que des procédures d’arbitrage pourraient être engagées dans les années à venir, même après la levée des sanctions.
La Belgique a dressé une liste de conditions précises, incluant le refus de toute mesure pouvant être interprétée comme une confiscation des avoirs, une obligation légale de partage des risques pour l’ensemble des pays européens, et un accord pour débloquer immédiatement les fonds si Euroclear était contraint de restituer les actifs à la Russie, par exemple en cas de conclusion d’un accord de paix.
Le Premier ministre belge estime que le projet de la Commission européenne, qui consiste à utiliser les intérêts générés par les avoirs russes gelés pour financer l’aide à l’Ukraine, s’apparente en réalité à une confiscation, contredisant ainsi la position officielle de la Commission qui affirme que ce prêt n’impliquera pas la saisie des biens de l’État russe.
« La différence entre un prêt de réparation et une confiscation est en réalité extrêmement minime. Si ces avoirs restent gelés pendant une longue période, un tel arrangement pourrait être considéré comme une quasi-confiscation. »
Bart De Wever, Premier ministre belge
De Wever a également exprimé des inquiétudes quant à la possible violation des accords bilatéraux d’investissement entre la Belgique et la Russie, signés à la fin de la guerre froide en 1989. Il a également suggéré que cette opération pourrait inciter des investisseurs, notamment chinois, à retirer leurs dépôts d’Euroclear par crainte de voir leurs propres avoirs confisqués à l’avenir.
Un haut fonctionnaire européen, sous couvert d’anonymat, a reconnu que les préoccupations exprimées par le Premier ministre belge soulevaient des questions complexes qui étaient toujours en cours d’examen, tout en insistant sur la nécessité de garantir la fiabilité des garanties proposées.
Contexte : La Commission européenne a proposé de mobiliser 175 milliards d’euros provenant des avoirs russes gelés et investis dans des obligations d’États occidentaux afin de financer un prêt de 140 milliards d’euros à l’Ukraine et de rembourser un prêt précédent accordé par le G7 à Kiev. Ces fonds sont actuellement détenus par la Banque centrale européenne et gérés par Euroclear.
