Publié le 28 septembre 2025 à 14h30. La Cour suprême espagnole doit se prononcer le 1er octobre sur la légalité de l’Indice de référence de prêt hypothécaire (IRPH), un indicateur qui a pu entraîner des surcoûts pour plus d’un million d’emprunteurs, et dont l’annulation pourrait coûter cher aux banques.
- La Cour suprême espagnole examinera la transparence de l’IRPH, un indice alternatif à l’Euribor.
- Une décision favorable aux emprunteurs pourrait entraîner des remboursements importants, estimés à plus de 44 milliards d’euros.
- Les banques Santander, Caixabank, BBVA et Kutxabank pourraient être les plus touchées par cette décision.
L’avenir de plus d’un million d’hypothèques espagnoles est suspendu à la décision de la Cour suprême, attendue le 1er octobre. En jeu, la légalité de l’Indice de référence de prêt hypothécaire (IRPH), un indicateur de taux d’intérêt qui a suscité de vives controverses et de nombreuses contestations judiciaires. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait déjà ouvert la voie à une possible invalidation de ces clauses, estimant qu’un manque de transparence pouvait exister.
Créé comme alternative à l’Euribor, l’IRPH calcule le taux d’intérêt des prêts hypothécaires en se basant sur la moyenne des taux appliqués par les banques elles-mêmes. Ce mécanisme, critiqué pour sa sensibilité à la manipulation et son coût potentiellement plus élevé pour les consommateurs, avait incité la Banque d’Espagne à recommander l’application d’un différentiel négatif pour compenser cette surcharge, une recommandation que la plupart des banques n’ont pas suivie.
En 2013, alors que les taux de la Banque centrale européenne chutaient drastiquement, de nombreux emprunteurs ont constaté que leurs intérêts restaient supérieurs à 3 %, alors que l’Euribor ne dépassait pas 0,5 %. Ils ont alors saisi la justice, estimant que le fonctionnement de l’IRPH ne leur avait pas été expliqué de manière transparente.
Suite à une décision de la CJUE, plusieurs tribunaux de première instance et audiences provinciales ont déjà déclaré l’IRPH nul et l’ont remplacé par l’Euribor, ordonnant des remboursements qui dépassent parfois les 30 000 euros par hypothèque.
Si la Cour suprême confirme la doctrine européenne, les banques espagnoles pourraient être confrontées à des remboursements massifs. Selon Ángel Sánchez, avocat spécialisé en droit bancaire, « le coût potentiel pour les banques pourrait atteindre des dizaines de milliards d’euros, voire 44 milliards d’euros, comme l’a averti la CJUE ».
Santander, Union of Real Estate Credits (USI), Caixabank, BBVA et Kutxabank seraient les établissements les plus affectés par cette décision, selon des sources juridiques.
La Cour suprême devra déterminer si le défaut de transparence de l’IRPH est applicable à tous les contrats ou s’il doit être analysé au cas par cas. Dans le premier cas, les hypothèques seraient recalculées avec l’Euribor et les banques devraient rembourser les sommes indûment perçues. Selon le partenaire d’Asoban, le montant moyen à récupérer s’élèverait à 27,3 %, ce qui pourrait représenter jusqu’à 41 000 euros pour une hypothèque de 150 000 euros.
Si le tribunal adopte une position plus restrictive, il validerait l’utilisation de l’indice officiel à condition que les banques puissent prouver qu’elles ont respecté les exigences de transparence. Cette option réduirait le nombre de remboursements, mais maintiendrait une incertitude juridique, obligeant les consommateurs à poursuivre des actions individuelles pour faire valoir leurs droits.
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