Le Canada a officiellement mis en vigueur, le 3 novembre 2026, un nouveau règlement visant à moderniser son système d’octroi de l’asile. Cette réforme introduit une procédure de demande en ligne unique et des échéances plus strictes, dans un contexte marqué par une baisse significative du volume des dossiers déposés sur les deux dernières années, selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Une baisse marquée des demandes depuis 2024
Le gouvernement fédéral justifie ces mesures par une évolution notable des flux migratoires. Selon les données communiquées par l’IRCC, le nombre de demandes d’asile a chuté de 52 % entre janvier et août 2026, comparativement à la même période en 2025. En comparaison avec les huit premiers mois de 2024, ce recul atteint 68 %. Cette diminution a permis d’alléger les pressions administratives sur le système, offrant aux autorités une marge de manœuvre pour restructurer le traitement des dossiers. La ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lena Metlege Diab, a souligné que ces nouvelles dispositions permettraient d’améliorer l’efficacité du traitement tout en continuant d’assurer une protection aux individus fuyant la persécution.
Un processus numérisé et des délais clarifiés
Au cœur de cette réforme figure la mise en place d’un processus unique de demande en ligne, accessible à tous les demandeurs, qu’ils déposent leur dossier depuis l’intérieur du pays ou à un point d’entrée. L’objectif affiché par le ministère est de simplifier les démarches et de clarifier les étapes de l’examen gouvernemental grâce à des échéanciers définis. Le nouveau cadre réglementaire précise également les règles relatives au rétablissement des demandes retirées ou considérées comme abandonnées, renforce le soutien pour les demandeurs en situation de vulnérabilité, facilite l’accès aux permis de travail pour les personnes dont la demande est recevable et prévoit des exceptions aux nouvelles règles d’irrecevabilité.
Ces dispositions visent à favoriser une prise de décision plus rapide par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
Un système d’asile solide permet de traiter les demandes de manière efficace et de protéger les personnes qui en ont besoin
Lena Metlege Diab, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
L’héritage de la Loi sur le renforcement du système d’immigration
Ces changements réglementaires s’inscrivent dans le prolongement de la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, connue sous le nom de Bill C-12, adoptée le 26 mars 2026. Cette législation avait déjà instauré de nouvelles exigences d’admissibilité, étendu les capacités de partage d’informations entre les autorités et renforcé les pouvoirs d’application de la loi en matière d’immigration. Parallèlement à ces réformes, le Canada continue de gérer ses autres programmes d’immigration, ayant notamment admis plus de 89 000 personnes au titre de l’immigration économique en seulement six mois.
