Publié le 26 décembre 2023 20:31:00. L’administration américaine a obtenu le feu vert pour imposer des frais considérables aux visas H-1B, une décision qui pourrait freiner l’embauche de travailleurs étrangers qualifiés par les entreprises technologiques américaines et relancer le débat sur l’immigration.
- Un juge fédéral a validé l’augmentation des frais de visa H-1B à 100 000 dollars (environ 92 000 euros).
- La Chambre de commerce américaine, opposée à cette mesure, peut faire appel de la décision.
- D’autres recours judiciaires, notamment de la part de plusieurs États américains, sont en cours.
La juge fédérale Beryl Howell a rendu son verdict mardi, estimant que l’augmentation des frais de visa H-1B, proposée par l’ancien président Donald Trump, était conforme à la loi. Cette décision constitue un coup dur pour les entreprises américaines qui dépendent largement de ce programme pour recruter des talents étrangers dans des domaines spécialisés.
La Chambre de commerce américaine avait contesté la légalité de ces frais, arguant que l’administration Trump n’avait pas l’autorité nécessaire pour les imposer. La juge Howell a rejeté cet argument, soulignant que la proclamation présidentielle s’appuyait sur une base légale solide, conférant au président de larges pouvoirs en matière de sécurité économique et nationale. Selon elle, le Congrès a donné au président la latitude d’agir “comme il le juge bon” dans ce domaine.
« Ces frais de 100 000 dollars rendent les visas H-1B prohibitifs. »
Daryl Joseffer, vice-président exécutif de la Chambre de commerce américaine
La Chambre de commerce américaine a exprimé sa déception face à cette décision et a annoncé qu’elle étudiait d’autres recours juridiques. Elle réaffirme son engagement à garantir le bon fonctionnement du programme de visa H-1B, qui, selon elle, est essentiel pour permettre aux entreprises américaines d’accéder aux compétences mondiales dont elles ont besoin pour se développer.
Parallèlement à ce recours de la Chambre de commerce, un groupe de 19 procureurs généraux d’États américains conteste également la proclamation de Trump. Leur action se concentre sur l’impact potentiel de cette mesure sur le secteur public, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation, qui sont également fortement dépendants du programme de visa H-1B. Une agence mondiale de recrutement de personnel infirmier a également déposé une plainte distincte.
Bien que la décision de mardi ne remette pas en cause les autres poursuites en cours, elle ouvre la voie à une possible application rapide des nouveaux frais de visa. D’autres recours ont été déposés dans le Massachusetts et en Californie, et l’affaire californienne doit être examinée le 12 février à Oakland. Le conflit pourrait finalement être tranché par la Cour suprême des États-Unis.
Le programme de visa H-1B est un pilier de l’immigration basée sur l’emploi aux États-Unis, permettant aux entreprises d’embaucher des travailleurs étrangers diplômés d’université pour des professions spécialisées. L’administration Trump avait justifié l’augmentation des frais par la nécessité de protéger les travailleurs américains et de lutter contre les abus potentiels du programme. Selon elle, cette mesure pourrait générer des revenus importants pour le Trésor américain, potentiellement plus de 100 milliards de dollars (environ 92 milliards d’euros).
En parallèle, le Département américain de la Sécurité intérieure a annoncé qu’il allait remplacer le système de loterie actuel pour la sélection des demandeurs de visa H-1B par une sélection pondérée, visant à favoriser les travailleurs étrangers les mieux rémunérés et les plus qualifiés. Des propositions visant à imposer un salaire minimum pour l’obtention d’un visa H-1B sont également à l’étude.
Les entreprises technologiques, telles qu’Amazon, Tata Consultancy Services Ltd, Microsoft, Meta Platforms Inc et Apple Inc, sont parmi les plus gros utilisateurs de visas H-1B, selon les données gouvernementales américaines.
