La Cour suprême des États-Unis pourrait bientôt autoriser l’intervention de l’armée fédérale dans les villes américaines, malgré une opposition légale. L’administration Trump tente de contourner une décision de justice qui l’empêchait de déployer des troupes à Chicago, ravivant les inquiétudes quant à une atteinte aux libertés civiles et à l’équilibre des pouvoirs.
L’affaire, portée devant la plus haute instance judiciaire américaine, concerne la légalité du déploiement de forces fédérales dans des villes sans l’accord des autorités locales, en violation potentielle de la loi sur le Posse Comitatus. Donald Trump a demandé à ses juges nommés à la Cour suprême de lever l’ordonnance bloquant son intervention à Chicago. La requête a été inscrite au rôle fantôme, permettant à la Cour de statuer à tout moment sans audience préalable ni débat public.
Selon Steven Vladek, professeur de droit à l’université de Georgetown, cette affaire représente un « moment décisif » pour la Cour suprême. « Si la Cour autorisait le président à envoyer des troupes dans nos villes sur la base de faits artificiels, voire provoqués par le gouvernement, cela créerait un précédent terrible, non seulement pour ce que cela permettrait à Donald Trump de faire aujourd’hui, mais aussi pour des actions encore plus autoritaires de la part de futurs présidents », a-t-il déclaré.
Un panel de juges de la Cour d’appel du neuvième circuit a récemment donné un avant-goût de la position possible de la Cour suprême en suspendant une ordonnance empêchant le déploiement de troupes à Portland. Les juges ont semblé accorder une confiance aveugle aux affirmations de Donald Trump concernant la situation sur le terrain, estimant que le tribunal de district n’avait pas accordé suffisamment de « déférence » à son « évaluation des faits ». Ils ont également critiqué le tribunal inférieur pour avoir pris en compte les propres déclarations de Trump justifiant son intervention.
Bien que cette décision du neuvième circuit soit susceptible d’être annulée par l’ensemble de la cour, le raisonnement utilisé pourrait être repris par la Cour suprême, selon les analystes. Cette tactique, déjà employée en 2018 dans l’affaire Trump contre Hawaï, consiste à valider les actions de l’administration Trump, même en présence de preuves contraires, et à ignorer ses propres déclarations incriminantes.
Par ailleurs, le blocage budgétaire du gouvernement fédéral a des conséquences sur le système judiciaire, qui fonctionne actuellement avec un financement d’urgence. Les juges continuent de travailler et d’être payés, mais de nombreux employés des tribunaux sont en congé ou travaillent sans rémunération, entraînant des retards dans le traitement des affaires.
La Caroline du Nord a adopté un nouveau découpage électoral raciste visant à supprimer deux districts à majorité minoritaire, anticipant une décision attendue de la Cour suprême qui pourrait affaiblir la législation sur le droit de vote. L’administration Trump est également accusée d’être responsable de la mort de 34 civils dans les Caraïbes au cours des 50 derniers jours.
Enfin, une enquête a été ouverte par les démocrates de la Chambre des représentants sur une tentative présumée d’extorsion de 230 millions de dollars au ministère de la Justice par Donald Trump. La Cour suprême examinera également le cas de Kim Davis, une fonctionnaire qui refuse de délivrer des licences de mariage aux couples de même sexe au nom de ses convictions religieuses.
