Le Texas suspend temporairement la délivrance de permis de conduire commerciaux à certaines catégories de personnes, notamment les non-résidents, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les bénéficiaires du programme DACA. Cette mesure, entrée en vigueur le 30 septembre, fait suite à une modification réglementaire d’urgence émise par l’administration fédérale de la sécurité des transports.
La suspension concerne les permis de conduire commerciaux (CDL) non domiciliés, ainsi que tous les CDL pour les individus relevant des statuts de réfugié, d’asile ou de bénéficiaire du programme DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals). Elle s’applique également aux permis d’apprentissage commercial (CLP) dans les mêmes catégories.
Concrètement, le Département de la Sécurité Publique du Texas (DPS) ne délivrera plus, ne renouvellera plus, ni ne traitera les demandes de CDL/CLP pour les personnes concernées. Les examens écrits et pratiques seront également suspendus pour ces candidats jusqu’à nouvel ordre.
Cette décision intervient après l’annonce, début septembre, du gouverneur Abbott qui a ordonné aux agents et inspecteurs du DPS de commencer à évaluer la maîtrise de l’anglais des conducteurs de véhicules commerciaux sur les routes texanes.
Par ailleurs, un incendie a ravagé un immeuble inoccupé à Houston. Les pompiers de Houston (HFD) ont réussi à circonscrire les flammes et à empêcher leur propagation. Un pompier a été hospitalisé pour épuisement dû à la chaleur.
À retenir
- Suspension des CDL/CLP pour les non-résidents, réfugiés, demandeurs d’asile et bénéficiaires du DACA.
- Contrôles de la maîtrise de l’anglais pour les conducteurs de véhicules commerciaux au Texas.
- Incendie maîtrisé à Houston, un pompier hospitalisé.
Contexte
L’administration fédérale de la sécurité des transports (FMCSA) a récemment émis une modification réglementaire d’urgence qui a conduit le Texas à suspendre temporairement la délivrance de certains permis de conduire commerciaux. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de renforcement des contrôles liés à la sécurité routière et à la conformité des conducteurs.
Ce qui change
La suspension affecte directement les personnes non domiciliées au Texas, ainsi que les réfugiés, les demandeurs d’asile et les bénéficiaires du programme DACA qui souhaitent obtenir ou renouveler un permis de conduire commercial. Les examens nécessaires à l’obtention de ces permis sont également interrompus. La mesure est entrée en vigueur le 30 septembre et sa durée n’a pas été précisée à ce stade.
Prochaines étapes
Il faudra suivre l’évolution de la situation concernant la modification réglementaire fédérale et les décisions du gouverneur Abbott concernant les contrôles de la maîtrise de l’anglais. Le DPS devrait communiquer sur la durée de la suspension des CDL/CLP et les modalités de reprise des examens.
Chiffres clés
- Date d’entrée en vigueur de la suspension : 30 septembre
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