Publié le 19 octobre 2023 16:30:00. Les autorités fiscales britanniques intensifient leur lutte contre la fraude fiscale liée aux cryptomonnaies, avec une augmentation significative des mises en demeure et la mise en place d’un nouveau cadre de reporting d’ici 2026.
- Le nombre de « lettres de mise en demeure » envoyées aux contribuables soupçonnés d’avoir sous-déclaré leurs revenus liés aux cryptomonnaies a bondi de 134 % en un an, atteignant 65 000.
- À partir de janvier 2026, HM Revenue and Customs (HMRC), l’administration fiscale britannique, collectera des informations détaillées auprès des plateformes d’échange de cryptomonnaies dans le cadre du Crypto-Asset Reporting Framework (CARF).
- Le régime fiscal britannique considère la plupart des cryptomonnaies comme des actifs soumis à l’impôt sur les plus-values (CGT), avec des taux variant selon la date de cession.
L’administration fiscale britannique (HM Revenue and Customs, ou HMRC) serre la vis sur les détenteurs de cryptomonnaies. Selon des informations rapportées par le Financial Times et relayées par PANews, 65 000 « lettres de mise en demeure » ont été envoyées à des individus suspectés de ne pas avoir correctement déclaré leurs revenus provenant des cryptomonnaies. Ce chiffre représente une augmentation spectaculaire de 134 % par rapport à l’année précédente, témoignant d’un renforcement de la surveillance fiscale dans ce secteur en pleine expansion.
Ce durcissement s’inscrit dans une démarche plus globale d’harmonisation internationale des règles fiscales applicables aux actifs numériques. Dès janvier 2026, le Royaume-Uni adoptera le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF), un cadre de reporting développé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et adopté par une soixantaine de juridictions à travers le monde. Le CARF obligera les plateformes d’échange de cryptomonnaies à communiquer des informations détaillées sur les transactions et les utilisateurs aux autorités fiscales nationales.
Concrètement, les bourses de cryptomonnaies devront transmettre des données sur les commerçants et leurs activités à HMRC. La collecte de ces informations débutera tout au long de l’année 2026, avec une première déclaration d’informations prévue pour le 31 mai 2027. Ce système permettra à l’administration fiscale de mieux identifier les revenus non déclarés et de lutter contre l’évasion fiscale.
Le traitement fiscal des cryptomonnaies au Royaume-Uni est complexe. La plupart des cryptomonnaies détenues par les particuliers sont considérées comme des investissements. Par conséquent, toute vente, échange ou utilisation de ces actifs est considérée comme une « cession » soumise à l’impôt sur les plus-values (CGT). Les cryptomonnaies obtenues par le biais du minage, des récompenses de mise (staking), de certains airdrops ou en tant que rémunération sont quant à elles traitées comme un revenu et soumises à l’impôt sur le revenu.
Il est important de noter que les taux d’imposition sur les plus-values ont été revus à la hausse à l’automne dernier. Les cessions réalisées avant le 30 octobre 2024 sont soumises à un taux de base de 10 % et à un taux majoré de 20 %. À partir de cette date, les taux passent respectivement à 18 % et 24 %.
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