Une interdiction controversée des soins d’affirmation de genre pour les mineurs a été confirmée mercredi par un tribunal du Dakota du Nord, limitant l’accès aux traitements pour les jeunes transgenres de l’État. Cette décision intervient après un jugement qui estime que la loi ne constitue pas une discrimination fondée sur le sexe, mais sur l’âge et des considérations médicales.
À retenir
- Un juge a confirmé la loi du Dakota du Nord interdisant les soins d’affirmation de genre pour les enfants et les adolescents.
- La décision rejette l’argument selon lequel cette loi discrimine en fonction du sexe, la considérant comme une question d’âge et de prudence médicale.
- Les familles souhaitant accéder à ces soins devront désormais se déplacer hors de l’État.
Contexte
La législation contestée a été portée devant les tribunaux par plusieurs familles concernées et un endocrinologue pédiatrique. Finalement, seul le médecin est resté plaignant après le rejet des demandes des familles. Le juge Jackson Lofgren a estimé qu’il n’existait que peu de preuves d’une intention discriminatoire malveillante de la part du parlement du Dakota du Nord lors de l’adoption de cette loi. Il a souligné qu’un débat international persiste quant à la sécurité et à l’efficacité des procédures médicales concernées, et qu’il appartient au pouvoir législatif de définir les limites.
Cette décision s’inscrit dans un contexte national où de nombreux États américains restreignent ou interdisent l’accès aux soins d’affirmation de genre pour les mineurs transgenres. En juin dernier, la Cour suprême des États-Unis a confirmé le droit des États à adopter de telles mesures. À ce jour, au moins 27 États ont mis en place des lois restrictives en la matière.
Ce qui change
Les jeunes transgenres du Dakota du Nord qui souhaitent bénéficier de soins d’affirmation de genre devront désormais quitter l’État pour y accéder. Cette interdiction concerne les traitements médicaux visant à aligner le genre d’une personne sur son identité de genre, tels que les bloqueurs de puberté, les traitements hormonaux et les chirurgies.
« Cette décision est dévastatrice pour les jeunes transgenres et leurs familles dans le Dakota du Nord », a déclaré Jess Braverman, directrice juridique de Gender Justice, l’organisation représentant les plaignants. « Les preuves dans cette affaire étaient accablantes : cette loi inflige un préjudice réel, prive les familles de leurs droits constitutionnels et prive les jeunes des soins médicaux dont ils ont besoin pour s’épanouir. »
Le représentant républicain du Dakota du Nord, Bill Tviet, à l’origine de la loi, s’est félicité de la décision, affirmant qu’il s’agissait d’une mesure nécessaire pour protéger les jeunes. « C’est une loi qui doit être là. Nous devons protéger nos jeunes, et c’est l’objectif de cette affaire depuis le début », a-t-il déclaré.
Prochaines étapes
Gender Justice étudie actuellement toutes les options possibles avec ses clients, ce qui pourrait inclure un appel de la décision. L’évolution de la législation dans d’autres États et les éventuelles interventions de la Cour suprême des États-Unis pourraient également influencer la situation dans le Dakota du Nord.
Sources
Associated Press
