Publié le 18 janvier 2026 08:31:00. À partir du 1er janvier 2026, les banques et autres acteurs financiers italiens devront déclarer automatiquement aux autorités fiscales les informations relatives aux actifs numériques détenus par leurs clients, dans le cadre d’une mise en conformité avec les directives européennes et internationales en matière de lutte contre la fraude fiscale.
- Les banques, gestionnaires de portefeuille et prestataires de services sur les actifs cryptographiques devront déclarer les comptes contenant de la monnaie électronique, des monnaies numériques de banque centrale (MNBC) et des cryptomonnaies utilisées pour les paiements ou les investissements.
- Le nouveau décret ministériel modifie les définitions clés du Common Reporting Standard (CRS) et étend les obligations de diligence raisonnable.
- Les institutions financières devront revoir leurs systèmes pour intégrer le nouveau service d’identification de l’UE et gérer les éventuelles absences d’autocertifications.
Le ministère de l’Économie italien a officialisé, par un décret signé par le ministre Giancarlo Giorgetti fin 2025, les modalités de mise en œuvre de la transparence financière sur les actifs numériques. Cette décision intervient en réponse aux directives européennes 2025/872, connues sous le nom de DAC 9, et 2023/2226 (DAC 8), ainsi qu’à un addendum de l’OCDE daté du 20 novembre 2024. L’opération de transparence débutera le 1er janvier 2026.
Le décret ministériel affecte directement les définitions du cadre CRS, élargissant les obligations de diligence raisonnable et de déclaration fiscale. Désormais, une entité d’investissement comprend également les gestionnaires qui négocient ou gèrent des actifs cryptographiques, à condition que les revenus bruts provenant de ces activités représentent au moins 50 % de leurs revenus bruts sur une période de trois ans. Les institutions de dépôt, quant à elles, désignent toute entité acceptant des dépôts et détenant de la monnaie électronique ou des MNBC pour le compte de leurs clients.
Le texte précise également la définition de la monnaie électronique, la décrivant comme une représentation numérique d’une monnaie fiduciaire, c’est-à-dire la monnaie officielle d’une juridiction émise par une banque centrale ou une autorité monétaire. Cela inclut également les produits acquis en échange de fonds pour effectuer des paiements, ou ceux qui représentent une créance sur l’émetteur, et qui sont acceptés comme moyen de paiement par des tiers.
Le décret prévoit une augmentation significative des données à transmettre au fisc, allant des informations générales à la résidence fiscale des titulaires de comptes, en passant par les autocertifications et les types de comptes ouverts entre 2016 et 2026. Une mise à jour annuelle sera obligatoire, sans duplication des informations déjà soumises. Une exception est prévue pour les comptes existants au 31 décembre 2025 : pour les déclarations de 2026 et 2027, les institutions italiennes ne seront pas tenues de communiquer les informations relatives aux rôles de contrôle ou de participation au capital d’une entité, si elles ne disposent pas de ces données.
Cette nouvelle réglementation aura un impact direct sur les banques et les fintechs, qui devront adapter leurs systèmes pour intégrer le nouveau service d’identification gratuit de l’UE et gérer les situations où les autocertifications sont manquantes. Les opérateurs du secteur s’inquiètent particulièrement de l’application de ces règles aux épargnants étrangers, dans un contexte de lutte contre la fraude transfrontalière. Le gouvernement ne prendra pas en charge les coûts supplémentaires liés à cette mise en conformité, qui seront répercutés sur les acteurs privés, conformément à l’article 6 du décret.
À lire aussi
