Un juge de Chicago a interdit à l’ICE (Immigration and Customs Enforcement) d’arrêter des personnes dans et autour des palais de justice du comté de Cook, une décision qui intervient après une augmentation des arrestations d’immigrants et des craintes d’empêcher l’accès à la justice.
À retenir
- Le juge en chef du comté de Cook a signé une ordonnance interdisant à l’ICE d’arrêter des personnes dans les palais de justice, les parkings, les trottoirs et les entrées.
- L’ordonnance vise à garantir que les justiciables et les témoins puissent comparaître devant les tribunaux sans craindre d’être arrêtés.
- L’administration américaine défend cette pratique, la qualifiant de « bon sens » et affirmant qu’il n’existe pas de « sanctuaires juridiques ».
Contexte
Depuis plusieurs semaines, des agents de l’ICE se postent devant les palais de justice du comté de Cook, qui comprend la ville de Chicago, pour procéder à des arrestations. Cette tactique a suscité des protestations et des inquiétudes quant à son impact sur l’accès à la justice. Le bureau du défenseur public du comté a recensé au moins une douzaine d’arrestations d’immigrants dans ou à proximité des tribunaux depuis la fin juillet.
Des organisations de défense des droits des femmes ont également souligné le problème, signalant qu’une femme a été arrêtée par l’ICE alors qu’elle se rendait au palais de justice pour une affaire de violence domestique. Cette situation a conduit à une pétition demandant une intervention du juge en chef.
Ce qui change
L’ordonnance, entrée en vigueur mercredi, interdit l’arrestation civile de toute « partie, témoin ou témoin potentiel » lors d’une procédure judiciaire. Elle s’applique non seulement à l’intérieur des palais de justice, mais également aux zones adjacentes. Selon Alexa Van Brunt, du MacArthur Justice Center, cette décision est une étape cruciale pour garantir que les habitants du comté de Cook puissent accéder aux tribunaux sans crainte.
« J’ai eu de nombreuses conversations avec des clients qui se voient confrontés à un choix difficile : soit se présenter au tribunal et risquer un mandat d’arrêt, soit éviter le tribunal et risquer d’être arrêté par l’ICE », a déclaré Cruz Rodriguez, défenseur public adjoint spécialisé dans l’immigration, lors d’une conférence de presse.
Prochaines étapes
Au niveau de l’État de l’Illinois, les démocrates envisagent d’adopter des résolutions condamnant les opérations d’immigration de l’ICE et d’examiner une législation visant à restreindre les patrouilles des agents fédéraux. Le président de la Chambre des représentants de l’Illinois, Emanuel « Chris » Welch, a dénoncé la répression de l’immigration par le gouvernement fédéral et a promis de faire de cette question une priorité.
Par ailleurs, le gouverneur de l’Illinois, JB Pritzker, a suggéré que l’ICE pourrait avoir violé une décision de justice récente interdisant l’utilisation de gaz lacrymogènes et d’autres armes contre les manifestants pacifiques. Il a indiqué que ses avocats examineraient la possibilité de porter l’affaire devant les tribunaux.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Nombre d’arrestations d’immigrants recensées par le bureau du défenseur public | Au moins 12 |
Sources
Ordonnance du juge en chef du comté de Cook (signée le 22 octobre 2024)
