Une coalition de 39 procureurs généraux, dont celui du Maine, Aaron Frey, exhorte le Congrès américain à combler une faille législative qui permet la vente de produits dérivés du chanvre aux effets psychoactifs potentiellement dangereux, contournant ainsi les lois sur le cannabis. Cette initiative vise à protéger la santé publique et à préserver l’intégrité du marché légal du cannabis.
À retenir
- Une lacune dans la loi agricole américaine de 2018 (Farm Bill) autorise la vente de produits à base de chanvre contenant moins de 0,3 % de THC Delta 9, ouvrant la porte à des produits psychoactifs illégaux.
- Les procureurs généraux s’inquiètent de l’augmentation des intoxications liées à ces produits, en particulier chez les enfants, et de leur vente sans restrictions d’âge ni normes de sécurité.
- Ils demandent au Congrès de clarifier la définition fédérale du chanvre pour interdire ces substances et rétablir un cadre légal clair.
Contexte
La loi agricole de 2018 a légalisé la culture et la vente du chanvre, défini comme le cannabis contenant moins de 0,3 % de THC Delta 9, le principal composé psychoactif du cannabis traditionnel. Cependant, cette législation a créé une zone grise exploitée par des entreprises pour produire et commercialiser des produits dérivés du chanvre, tels que le delta-8, le delta-10, le THC-O, le THCP et le HHC, en manipulant chimiquement le chanvre. Ces substances, bien que dérivées du chanvre, peuvent être plus puissantes que la marijuana et provoquer des effets psychoactifs similaires.
Les procureurs généraux soulignent que le Congrès n’avait pas l’intention de légaliser de tels produits lorsqu’il a adopté la loi de 2018, qui visait à promouvoir le chanvre industriel non psychoactif tout en maintenant les interdictions sur le cannabis. L’absence de réglementation spécifique concernant les autres variantes de THC dérivées du chanvre a permis à ces produits de proliférer sur le marché.
Ce qui change
La légalité fédérale du chanvre permet à ces produits d’être expédiés à travers les États, même dans ceux où le cannabis est illégal, offrant ainsi un avantage concurrentiel aux producteurs de chanvre et aux vendeurs de substances psychoactives. Cette situation crée un déséquilibre sur le marché, pénalisant les entreprises de cannabis légalement établies, comme celles du Maine.
Les procureurs généraux mettent en évidence une augmentation alarmante des cas d’intoxication liés à ces produits, notamment chez les jeunes. Les données de l’Indiana révèlent une hausse de 41 % des expositions aux cannabinoïdes et analogues signalées aux centres antipoison entre 2022 et 2024. Les expositions chez les enfants de moins de 5 ans ont augmenté de 46 %, et celles des enfants de 6 à 12 ans de 62 %. Les incidents impliquant des « cannabinoïdes mineurs » comme le delta-8 et le delta-10 ont explosé, avec une augmentation de 2 482 % sur la même période.
« Les produits enivrants à base de THC dérivés du chanvre ont inondé les communautés de tous nos États en raison d’une interprétation gravement erronée de la définition du « chanvre » donnée par le Farm Bill de 2018, que les entreprises exploitent pour rechercher des profits au détriment de la sécurité et de la santé publiques », ont écrit les procureurs généraux dans leur lettre.
Prochaines étapes
Les procureurs généraux demandent au Congrès de clarifier la définition fédérale du chanvre lors de l’examen du budget pour l’année fiscale 2026 ou par le biais de la réautorisation de la loi agricole. Ils souhaitent que la législation stipule clairement que ces produits psychoactifs dérivés du chanvre sont illégaux et que leur fabrication et leur vente constituent des infractions pénales.
La lettre a été adressée aux présidents des comités concernés au Sénat et à la Chambre des représentants, notamment Susan Collins, Tom Cole, John Boozman et Glenn « GT » Thompson. Elle a également été signée par les procureurs généraux de 38 autres États, ainsi que de Porto Rico et des îles Vierges américaines.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Augmentation des expositions aux cannabinoïdes et analogues (Indiana, 2022-2024) | 41 % |
| Augmentation des expositions chez les enfants de moins de 5 ans (Indiana, 2022-2024) | 46 % |
| Augmentation des expositions chez les enfants de 6 à 12 ans (Indiana, 2022-2024) | 62 % |
| Augmentation des incidents impliquant le delta-8 et le delta-10 (Indiana, 2022-2024) | 2 482 % |
Sources
Lettre des procureurs généraux au Congrès, datée du 24 septembre 2025.