L’attribution du contrat de gestion des déchets urbains à Marano est au bord de l’impasse, à la veille de la signature prévue. Des divergences sur la durée du contrat et une possible cession de l’entreprise retenue suscitent de vives inquiétudes parmi les élus, les techniciens et les syndicats.
La principale source de tension réside dans un désaccord concernant la durée du contrat : quatre ans selon l’ATI (groupement temporaire d’intérêt), cinq ans selon la commune. Cette contradiction a déjà entraîné le retrait de l’un des deux membres de l’ATI, laissant IsVec., une entreprise opérant également dans d’autres municipalités de la région, seule candidate.
Cependant, un nouveau scénario émerge : IsVec. envisagerait un « bail de branche commerciale », c’est-à-dire un transfert temporaire de ses activités à une autre entreprise qui assurerait ensuite la gestion des déchets. Bien que légale, cette opération soulève des questions cruciales, notamment en matière de contrôle, d’autant plus qu’elle intervient après l’attribution du marché public. En substance, une entreprise remporte l’appel d’offres, mais c’est une autre qui effectue réellement le travail.
La mairie examine attentivement les aspects juridiques et administratifs de cette possible cession. Il est impératif de vérifier que l’entreprise locataire possède les mêmes qualifications que celles exigées lors de l’appel d’offres, que l’identité de l’attributaire ne soit pas compromise et qu’il ne s’agisse pas d’une sous-traitance déguisée. L’inquiétude est d’autant plus grande qu’IsVec., après le retrait de son partenaire, semblait prête à se retirer à son tour, laissant l’exploitation à une autre société.
Le cahier des charges de l’appel d’offres contenait une incohérence majeure : une durée contractuelle différente de celle indiquée par la commune. Cette contradiction macroscopique engendre confusion et risque de contentieux. De nombreux acteurs espèrent donc que les commissions compétentes réexamineront rapidement l’accord conclu avec la centrale d’achat unique.
Par ailleurs, les syndicats demandent le report du lancement du nouveau service à janvier prochain, afin d’éviter que les travailleurs ne se retrouvent avec deux CUD (Centre Unique de Déclaration) au cours du même exercice financier, ce qui créerait des complications administratives et des désagréments.
À ce stade, de nombreuses questions restent sans réponse. La signature du contrat est-elle réellement prévue demain, ou assisterons-nous à un nouveau rebondissement ? La situation demeure incertaine.