Meta, la société mère de Facebook et Instagram, a été sommé par la Cour suprême autrichienne de fournir l’accès complet aux données personnelles de ses utilisateurs européens dans un délai de 14 jours. Cette décision, issue d’une bataille juridique initiée il y a plus de dix ans par l’activiste Max Schrems, renforce le contrôle des individus sur leurs informations.
La Cour suprême (OGH) a statué que Meta doit divulguer non seulement les données personnelles elles-mêmes, mais également des informations détaillées sur leur origine, leurs destinataires et les finalités de leur traitement, et ce avant le 31 décembre 2025. Jusqu’à présent, le groupe avait simplement orienté les utilisateurs vers un outil de téléchargement et sa politique générale de confidentialité, une pratique jugée insuffisante par la justice.
Selon l’organisation noyb, fondée par Max Schrems, le tribunal a également estimé que Meta avait illégalement collecté des données via des applications et sites web tiers. La publicité ciblée ne sera désormais autorisée qu’avec le consentement explicite des utilisateurs. De plus, Meta devra garantir que les données sensibles ne soient pas croisées avec d’autres informations.
Cette affaire, qui a débuté en 2014, a été portée devant la Cour suprême autrichienne à trois reprises et devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à deux reprises. Max Schrems s’est vu attribuer une indemnité de 500 euros.
Meta a déclaré avoir pris note du jugement, tout en soulignant que la situation avait évolué depuis le dépôt de la plainte initiale. La société affirme désormais utiliser moins de données sensibles pour la personnalisation publicitaire. Les utilisateurs de l’Union européenne ont désormais le choix entre utiliser Facebook et Instagram gratuitement avec des publicités personnalisées ou moins personnalisées, ou bien souscrire un abonnement pour éviter l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires.
En décembre dernier, les autorités de la concurrence de l’UE avaient déjà approuvé la proposition de Meta d’utiliser des modèles de paiement ou de consentement pour limiter la collecte de données personnelles.
