Publié le 15 janvier 2026 à 20h11. La justice allemande a rejeté l’appel d’un citoyen ukrainien soupçonné d’avoir participé au sabotage des gazoducs Nord Stream, considérant que cet acte ne peut être assimilé à une action légitime de défense.
- Le Tribunal fédéral allemand a refusé de reconnaître le sabotage des gazoducs Nord Stream comme relevant des actions défensives légitimes des Forces de défense ukrainiennes.
- L’accusé, un Ukrainien nommé Sergei K., est soupçonné d’avoir joué un rôle clé dans la coordination du groupe ayant déposé des explosifs sur les pipelines.
- La cour a rejeté l’argument de l’immunité invoquée par la défense, estimant qu’elle ne s’applique pas aux opérations secrètes ni aux biens civils.
Le Tribunal fédéral allemand a confirmé sa position concernant l’affaire du sabotage des gazoducs Nord Stream, rejetant l’appel du citoyen ukrainien Sergei K., interpellé à la demande des autorités allemandes et extradé depuis l’Italie. Selon le communiqué de presse du tribunal, les avocats de l’accusé avaient plaidé pour son immunité, arguant qu’il agissait en tant que représentant du gouvernement ukrainien ou combattant en temps de guerre. Cette argumentation a été écartée par les juges.
« Premièrement, cela ne s’applique pas aux actions militaires secrètes ; deuxièmement, les pipelines sont des biens civils », précise le tribunal dans son communiqué. L’accusation reproche à Sergei K. d’avoir joué un rôle central dans la coordination d’un groupe qui a utilisé un voilier pour déposer des engins explosifs sur trois des quatre pipelines reliant la Russie à l’Allemagne. Il est accusé de sabotage anticonstitutionnel, aggravé par le déclenchement d’une explosion et la destruction de structures.
L’enquête allemande sur les explosions survenues en septembre 2022 dans la mer Baltique, qui ont gravement endommagé les gazoducs Nord Stream et Nord Stream 2, se poursuit activement. Berlin considère ces incidents comme un acte de sabotage délibéré. L’arrestation de Sergei K. en Italie, suivie de son extradition, témoigne de la détermination allemande à identifier et poursuivre les responsables.
L’affaire Nord Stream soulève des questions complexes concernant le droit international et la légitimité des actions menées dans le cadre d’un conflit armé. Un autre citoyen ukrainien, détenu en Pologne, a vu sa demande d’extradition vers l’Allemagne refusée par un juge polonais, qui a estimé que l’attentat contre les gazoducs pouvait être considéré comme une opération militaire légitime, conférant aux auteurs le statut de combattants et une immunité de poursuites. Décision du tribunal polonais.
L’enquête allemande se poursuit, et d’autres arrestations pourraient suivre dans le cadre de cette affaire sensible qui a des implications géopolitiques importantes.
