Publié le 28 octobre 2025 à 08h58. Un nouveau décret vient préciser les conditions d’octroi de prêts collectifs aux copropriétés pour les travaux de rénovation, et le rôle du fonds de garantie qui les accompagne, dans la continuité de la loi d’avril 2024 visant à accélérer la rénovation du parc immobilier.
- Le décret n°2025-711, publié le 26 juillet 2025, détaille le cadre réglementaire des prêts collectifs aux syndicats de copropriétaires.
- Il précise les modalités d’intervention du fonds de garantie pour la rénovation (FGR).
- Ce décret s’inscrit dans la lignée de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé.
Le dispositif de prêts collectifs destiné à financer les travaux de rénovation énergétique et de réhabilitation des copropriétés est désormais mieux encadré. Le décret n°2025-711, publié au Journal officiel le 26 juillet 2025, vient compléter la loi du 9 avril 2024, qui avait pour objectif de simplifier et d’accélérer les procédures de rénovation des logements anciens.
Ce texte de loi précise notamment les conditions d’éligibilité des copropriétés, les critères d’attribution des prêts, et les garanties exigées. Il détaille également le rôle du fonds de garantie pour la rénovation (FGR), qui intervient en complément des banques pour sécuriser les financements.
L’objectif est de faciliter l’accès à des financements pour les copropriétés souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments, contribuant ainsi à la transition écologique et à la lutte contre le changement climatique.