Le procès de Meta face à une coalition de 29 procureurs généraux américains s’est ouvert en Californie. La procédure cible la conception d’Instagram et de Facebook pour les mineurs. Les procureurs réclament de fortes restrictions et jusqu’à 1 400 milliards de dollars de pénalités théoriques dans un test historique pour les réseaux sociaux.
Meta fait face à une coalition d’États américains devant un tribunal fédéral à Oakland, en Californie.
Une action menée par une coalition d’États contre les pratiques de Meta
L’affaire trouve son origine dans une enquête multi-États lancée en 2023, à la suite des révélations de la lanceuse d’alerte Frances Haugen. Cette dernière avait témoigné devant le Sénat américain en exposant des documents internes, les Facebook Files
, qui montraient que l’entreprise connaissait les dangers de ses plateformes pour les jeunes utilisateurs.
Les plaignants accusent le groupe de Menlo Park d’avoir violé les lois de protection des consommateurs ainsi qu’une législation fédérale sur les données des enfants, la COPPA. Les fonctionnalités incriminées incluent le défilement infini, les notifications nocturnes et les likes
, conçus délibérément pour retenir l’attention des mineurs.
Le contournement du bouclier juridique et les risques financiers
La stratégie des procureurs contourne l’immunité traditionnellement accordée aux plateformes pour les contenus publiés par les utilisateurs. En attaquant directement la conception des applications, les plaignants fragilisent le bouclier juridique de la tech.
Côté financier, les chiffres évoqués donnent le vertige. Meta a estimé que les dommages-intérêts potentiels pourraient atteindre 1 400 milliards de dollars, un montant proche de la capitalisation boursière de l’entreprise, bien que les procureurs n’aient pas rendu public un tel chiffre. La juge a qualifié cette estimation de déraisonnable
, tout en jugeant la proposition de Meta de 4 millions de dollars comme même pas une tape sur la main
.
Un parallèle avec l’industrie du tabac et des condamnations récentes
Pour les observateurs juridiques, ce dossier rappelle les batailles historiques contre les fabricants de cigarettes. Cela ressemble vraiment aux procès de l’industrie du tabac des années 1990
, analyse Vincent Joralemon, juriste au centre de droit et technologies de l’université de Berkeley, interrogé par l’AFP.
Meta sort d’une période difficile sur le plan judiciaire. Le groupe a déjà essuyé deux condamnations cette année : une amende de 6 millions de dollars infligée à Los Angeles aux côtés de YouTube, et près d’un milliard de dollars en amendes et réparations au Nouveau-Mexique. Par ailleurs, les dirigeants de l’entreprise, dont le PDG Mark Zuckerberg et le patron d’Instagram Adam Mosseri, figurent parmi les témoins attendus à la barre.
De son côté, Meta conteste fermement ces accusations. Un porte-parole du groupe a affirmé que l’entreprise se défendra en démontrant son engagement de longue date pour les jeunes, tout en soutenant que la santé mentale ne peut être imputée à une seule application et que l’usage problématique des réseaux sociaux n’est pas une addiction médicalement reconnue.