Publié le 2024-11-21 18:35:00. Un sénateur républicain américain propose une loi controversée qui obligerait les citoyens américains ayant une autre nationalité à y renoncer, ravivant le débat sur la loyauté et la citoyenneté aux États-Unis.
- Le sénateur Bernie Moreno a présenté un projet de loi, la “Loi sur la citoyenneté exclusive de 2025”, qui exigerait des Américains qu’ils renoncent à toute autre nationalité.
- Cette proposition intervient dans un contexte de durcissement du discours sur l’immigration et de tentatives de redéfinition du droit à la citoyenneté américaine.
- La constitutionnalité de cette loi est déjà remise en question, la Cour suprême ayant précédemment reconnu la validité de la double nationalité.
Le sénateur républicain Bernie Moreno a déposé une proposition de loi qui pourrait bouleverser le statut de millions d’Américains. La “Loi sur la citoyenneté exclusive de 2025” obligerait les citoyens américains possédant une autre nationalité à choisir entre leur allégeance aux États-Unis et celle de leur pays d’origine. Selon le sénateur Moreno, cette mesure vise à garantir que les intérêts américains soient prioritaires et à éviter les “conflits d’intérêts et les loyautés divisées”, un argument qui a déjà été avancé par d’autres personnalités politiques par le passé.
Né en Colombie, Bernie Moreno a lui-même renoncé à sa nationalité d’origine lorsqu’il a acquis la citoyenneté américaine à l’âge de 18 ans. Il a déclaré à ce sujet :
« Si vous voulez être Américain, c’est tout ou rien. »
Bernie Moreno, sénateur américain
Actuellement, la loi américaine permet aux citoyens de détenir plusieurs nationalités sans avoir à faire de choix. La proposition de Moreno marquerait donc un changement radical dans cette politique. Si elle était adoptée, les personnes concernées auraient un an pour informer le secrétaire d’État de leur intention de renoncer à leur autre nationalité ou pour notifier au Département de la Sécurité intérieure (DHS) leur volonté de perdre leur citoyenneté américaine. Le non-respect de ce délai entraînerait automatiquement la perte de la citoyenneté américaine.
Cette initiative soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Armando Olmedo, vice-président et conseiller mondial en immigration chez TelevisaUnivision, souligne l’impact potentiel sur des millions de personnes :
« Cela ne prend pas en considération tout l’impact que la loi peut avoir, car des millions de personnes en souffriraient. »
Armando Olmedo, TelevisaUnivision
Il s’interroge également sur les conséquences en matière d’impôts, de prestations sociales et de statut juridique des personnes concernées.
On estime que 5,5 millions d’Américains possèdent la double nationalité, selon les données de Henley and Partners, un cabinet spécialisé dans la planification de la résidence et de la citoyenneté. Cependant, le nombre exact est difficile à déterminer, car la loi américaine ne requiert pas la déclaration de la double nationalité.
La proposition de Moreno est susceptible de faire l’objet de contestations judiciaires, car la Cour suprême a déjà statué sur la question de la double nationalité. En 1952, la Cour a reconnu la double nationalité comme une condition légalement acceptée, précisant qu’une personne peut exercer ses droits de nationalité dans deux pays sans avoir à renoncer à l’un d’eux. En 1967, elle a également affirmé que le Congrès ne pouvait pas retirer la citoyenneté américaine à une personne qui n’y avait pas volontairement renoncé.
Le pape Léon XIV, qui possède la nationalité péruvienne en plus de son statut de chef d’État du Vatican, ou encore le milliardaire Elon Musk, de nationalités sud-africaine, canadienne et américaine, pourraient être concernés par cette loi si elle était adoptée. La première dame Melania Trump et son fils Barron, tous deux détenant la nationalité slovène, seraient également concernés.
Le débat réactivé par la proposition de Moreno s’inscrit dans une politique d’immigration plus restrictive initiée par l’administration Trump, qui vise à redéfinir les critères d’accès à la citoyenneté américaine. Donald Trump avait déjà tenté, sans succès, d’éliminer la citoyenneté de naissance par décret, une initiative qui est actuellement examinée par la Cour suprême. Plus d’informations sur la contestation de la citoyenneté de naissance.
D’autres initiatives législatives ont été proposées au Congrès. En mars dernier, le représentant républicain Thomas Massie a présenté le “Dual Loyalty Disclosure Act”, qui obligerait les candidats aux fonctions fédérales à révéler leur double nationalité. En octobre, le représentant Randy Fine, républicain de Floride, a introduit le “Disqualifying Dual Loyalty Act” pour interdire aux ressortissants étrangers d’être élus au Congrès.
Ces propositions, bien que controversées, reflètent une volonté croissante de certains secteurs de la classe politique américaine de renforcer les exigences en matière de loyauté et de citoyenneté. Les groupes de défense des droits des immigrés dénoncent ces initiatives comme une “criminalisation” de la diversité culturelle et une limitation de la participation politique des personnes possédant une nationalité étrangère en plus de leur nationalité américaine.
Il est important de noter que la loi américaine permet aux citoyens de renoncer à leur nationalité, mais ce processus est volontaire. Le nombre de personnes renonçant à leur citoyenneté américaine a augmenté ces dernières années, passant d’une moyenne de 400 cas annuels jusqu’en 2009 à près de 7 000 en 2020, en raison notamment des difficultés rencontrées par les expatriés avec le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).
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