Publié le 17 octobre 2024 15:03:00. Un prestataire de services de garde d’enfants a été condamné à verser près de 17 000 euros à un soignant licencié après avoir exprimé des inquiétudes concernant sa sécurité et celle d’un enfant lors d’une visite au Père Noël.
- Un soignant a été injustement licencié après avoir signalé des préoccupations concernant la sécurité lors d’une visite au Père Noël.
- La Commission des relations du travail (WRC) a jugé que le licenciement était une représaille à la dénonciation de manquements en matière de sécurité.
- L’indemnisation accordée au soignant s’élève à 16 800 euros, équivalent à six mois de salaire.
Un prestataire de services spécialisé dans l’accompagnement d’enfants ayant des besoins spécifiques a été contraint de verser une indemnité de près de 17 000 euros à un ancien employé. Ce dernier avait été licencié après avoir soulevé des questions de sécurité lors d’une sortie avec un enfant, il y a trois ans.
La Commission des relations du travail (WRC) a statué que le licenciement était injustifié, considérant qu’il s’agissait d’une sanction pour avoir signalé un problème de sécurité. L’incident s’était produit le 17 décembre 2022, lors d’une rencontre avec le Père Noël, impliquant une promenade à poney et une séance photo.
Le soignant avait commencé à travailler dans un centre de Leinster, proposant des services de répit de jour et de thérapie pour enfants et adultes, le mois précédent. Afin de protéger l’identité de l’enfant concerné, les noms des parties impliquées n’ont pas été divulgués.
Selon les informations présentées à la WRC, le soignant avait exprimé ses inquiétudes car il estimait que les mesures de sécurité étaient insuffisantes lorsque l’enfant, perturbé et frustré, refusait de quitter le manège du Père Noël. Il avait alors estimé que l’enfant pouvait se mettre en danger.
Le prestataire de services a réagi en affirmant avoir été choqué par l’escalade de l’incident et par la perte de contrôle de la situation par le soignant. Il a également soutenu que le licenciement était justifié car la demande du soignant de retenir l’enfant de force était contraire à la philosophie du centre.
Le soignant a témoigné que l’enfant était devenu indiscipliné et agressif. Son témoignage a été corroboré par son supérieur hiérarchique, qui a reconnu que l’équipement de protection pour les soignants et les enfants était inadéquat. Ce dernier a également précisé que l’incident avait duré au moins 30 minutes, contredisant l’affirmation du prestataire de services selon laquelle il s’agissait d’un incident mineur.
Un autre soignant, habitué à s’occuper de l’enfant, a cependant déclaré que l’enfant n’était pas particulièrement agressif, se contentant de bouger ses bras. Son témoignage a été confirmé par le chauffeur de bus accompagnant le groupe.
L’incident a débouché sur une discussion animée entre le soignant et le directeur du centre, en présence d’un responsable. Le soignant, visiblement affecté, a été renvoyé chez lui et a reçu sa lettre de licenciement quatre jours plus tard, sous prétexte qu’il ne correspondait pas aux attentes du centre.
Le prestataire de services a argué qu’un contrat de travail en période d’essai pouvait être résilié sans formalités particulières, sans audience ni enquête approfondie. Cependant, Brian Dalton, arbitre de la WRC, a précisé que le tribunal ne devait pas se prononcer sur l’adéquation des protocoles de sécurité du centre.
M. Dalton a noté des témoignages contradictoires, mais a jugé le témoignage de l’autre soignant convaincant quant au fait que l’enfant s’était rapidement calmé sous sa surveillance. Il a néanmoins conclu que le soignant aurait conservé son emploi s’il n’avait pas déposé de plainte concernant le manque d’équipement pour gérer ce qu’il considérait comme une situation délicate.
M. Dalton a estimé que le témoignage du plaignant était crédible quant à sa crainte pour sa sécurité. Il a souligné que les preuves indiquaient clairement que le licenciement était une conséquence directe de la plainte concernant la sécurité, et non d’une évaluation des performances.
Il a précisé que cette conclusion ne signifiait pas que la plainte était fondée, mais qu’elle était sincère et compatible avec une approche bienveillante et centrée sur le client. « Il s’agissait avant tout de sa propre sécurité et il avait le droit de signaler cette situation sans être pénalisé », a-t-il ajouté.
La WRC a ordonné le versement d’une indemnité forfaitaire de 16 800 euros – l’équivalent de six mois de salaire – en raison du licenciement injustifié et de la pénalisation du soignant pour avoir soulevé un problème de sécurité.
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