Washington est au bord d’une nouvelle crise budgétaire. L’incapacité des législateurs américains à s’entendre sur le financement du gouvernement pourrait entraîner une fermeture partielle des services fédéraux dès mercredi, avec des conséquences potentielles pour des millions d’Américains.
À retenir
- Une impasse au Congrès menace de paralyser une partie importante de l’administration américaine, faute d’accord sur le budget fédéral.
- Les Républicains, majoritaires à la Chambre des représentants et au Sénat, ont besoin du soutien de plusieurs Démocrates pour adopter les lois de financement, ce qui s’avère difficile.
- Si la fermeture se produit, des milliers d’employés fédéraux pourraient être mis au chômage technique, et certains services essentiels pourraient être perturbés.
Contexte
Chaque année, le Congrès doit adopter 12 lois de financement pour assurer le fonctionnement des agences fédérales et payer les quelque 2 millions de fonctionnaires civils (hors militaires et entrepreneurs). À défaut, le gouvernement doit recourir à des mesures provisoires, ou subir une fermeture partielle. Les négociations sont particulièrement tendues cette année, les Républicains et les Démocrates étant divisés sur de nombreuses questions budgétaires, notamment les crédits d’impôt pour les soins de santé.
Les Républicains ont proposé une mesure à court terme pour financer le gouvernement jusqu’au 21 novembre, mais cette proposition se heurte à l’opposition des Démocrates. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, et ses 52 collègues Républicains ont besoin du soutien d’au moins sept sénateurs Démocrates pour surmonter le seuil des 60 voix requis pour l’adoption des lois de financement.
Ce qui change
Si aucun accord n’est trouvé d’ici mercredi, de nombreux services gouvernementaux seront contraints de suspendre leurs activités. Les agences devront licencier les employés considérés comme non essentiels. Contrairement aux fermetures précédentes, l’administration Trump a menacé de licencier massivement les employés fédéraux plutôt que de les mettre en congé technique.
Voici quelques exemples des impacts prévus :
- Département de la Santé et des Services sociaux : Plus de 32 000 des 80 000 employés pourraient être mis au chômage technique.
- Pentagone : Environ 45 % des 740 000 employés civils pourraient être affectés. Le personnel militaire en service actif continuerait à travailler, mais sans être payé pendant la fermeture.
- Département de l’Éducation : Près de 90 % du personnel serait en congé technique. Les subventions Pell et les prêts étudiants fédéraux continueraient d’être versés.
- Département de la Sécurité intérieure : La majorité des employés continuerait à travailler, notamment ceux chargés de la sécurité des frontières et des aéroports.
- Service Postal américain : Indépendant et autofinancé, il ne serait pas affecté par la fermeture.
Les programmes de sécurité sociale, d’assurance-maladie (Medicare) et d’aide médicale (Medicaid) sont considérés comme des « dépenses obligatoires » et continueraient à fonctionner, bien que certains services de clientèle puissent être perturbés.
Prochaines étapes
Des rencontres ont eu lieu lundi entre le président Trump, les dirigeants du Congrès et le vice-président. Cependant, aucun accord n’a été annoncé. Les négociations se poursuivent, mais l’issue reste incertaine. Il est possible que les législateurs adoptent une résolution continue de dernière minute pour éviter la fermeture, mais cela ne ferait que reporter le problème à plus tard.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Nombre d’employés fédéraux potentiellement affectés | 340 000 (estimation lors de la fermeture de 2018-2019) |
| Nombre de lois de financement annuelles | 12 |
| Seuil de vote requis au Sénat pour l’adoption des lois de financement | 60 voix sur 100 |
Sources
Bureau de la gestion et du budget de la Maison Blanche, plans de préparation à la fermeture.
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