Washington a annoncé le 9 octobre 2026 imposer des sanctions d’une durée de 180 jours contre la Cour pénale internationale, interdisant toute transaction financière avec la juridiction. Le département d’État justifie cette mesure par la défense de la souveraineté américaine, tandis que l’institution dénonce une attaque sans précédent contre l’État de droit.
Le gouvernement américain a officialisé ces mesures de rétorsion quelques heures après l’attribution du prix Nobel de la paix à l’ancienne juge sud-africaine Navi Pillay. La décision de frapper la Cour pénale internationale en tant qu’institution marque une escalade majeure. Jusqu’à présent, l’administration américaine ciblait individuellement certains magistrats et procureurs. Ces nouvelles sanctions visent désormais à couper la juridiction de ses ressources et à paralyser son fonctionnement.
Washington défend les sanctions contre la Cour pénale internationale
Pour justifier cette interdiction totale de transaction, le secrétaire d’État américain a qualifié la juridiction de tribunal voyou
, accusant ses partisans d’agir aux dépens de la puissance américaine. Selon le communiqué officiel diffusé par Washington, ces restrictions sont indispensables pour défendre la souveraineté américaine et ses citoyens contre la menace que représente la Cour pénale internationale
.
Le chef de la diplomatie américaine a rappelé l’opposition transpartisane de longue date aux activités de la Cour. Républicains comme démocrates ont toujours rejeté l’idée que la CPI puisse poursuivre des citoyens, des membres de nos forces armées ou des responsables politiques américains. Les Etats-Unis n’ont jamais adhéré à cette Cour, nous n’en avons pas besoin et nous n’en voulons pas
, a déclaré le secrétaire d’État Marco Rubio dans un communiqué.
Nous espérons voir nos alliés calmer les ardeurs de la Cour. Dans le cas contraire, les Etats-Unis continueront de démanteler la CPI, brique par brique, jusqu’à ce que les Américains ne puissent plus être menacés.
Marco Rubio, secrétaire d’État américain
Washington soutient également que la Cour céderait à l’influence d’experts mondialistes au-delà des océans
qui chercheraient à engager des poursuites contre les soldats et les agents des frontières de la nation.
Malgré l’annonce de ces restrictions prévues pour une période initiale de 180 jours, l’administration américaine précise que certaines opérations techniques restent autorisées. Les services de maintenance informatique, l’accès au nuage informatique, le système de retraite du personnel et la gestion des personnes détenues échappent aux sanctions.
La présidente de la CPI appelle les États membres à la mobilisation
La réaction de la juridiction internationale n’a pas tardé. Dans un communiqué officiel, l’institution a qualifié ces mesures de rétorsion d’attaque contre l’État de droit et les fondements de l’ordre juridique mondial. La présidente de la CPI, Tomoko Akane, a affirmé que l’instance ne cèderait pas aux pressions malgré l’intimidation ciblée de son personnel.
La Cour continuera de s’acquitter pleinement de son mandat, en toute indépendance et impartialité, en agissant uniquement sur la base du droit et des éléments de preuve, pour le bien des innombrables victimes de crimes graves.
Tomoko Akane, présidente de la CPI
Face à cette épreuve de force financière, la direction de la Cour en appelle directement à ses 125 États parties. L’institution rappelle que son avenir dépend désormais aussi des États qui l’ont créée
et exhorte la communauté internationale à se mobiliser pour garantir la continuité de ses enquêtes sur les crimes de masse.
Les alliés européens rejellent les mesures unilatérales de Washington
L’Union européenne a rapidement qualifié ces sanctions unilatérales de profondément regrettables
, promettant de se tenir aux côtés de l’institution judiciaire. La Commission européenne a confirmé qu’elle travaillerait en étroite collaboration avec la Cour pour veiller à son bon fonctionnement et l’aider à surmonter les obstacles financiers imposés par Washington.
Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs puissances alliées, incluant la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Canada, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas et le Danemark, ont publié une déclaration commune pour réaffirmer leur attachement indéfectible à l’indépendance de la juridiction. Du côté des Pays-Bas, pays hôte de la Cour, le Premier ministre Rob Jetten a fait part de sa profonde déception face à cette escalade diplomatique tout en estimant nécessaire d’utiliser les espaces de dialogue disponibles.
Le gouvernement néerlandais a également demandé à Bruxelles de préparer son mécanisme de blocage. Cet outil réglementaire vise à protéger les opérateurs économiques européens des conséquences extraterritoriales des sanctions américaines, en interdisant notamment aux entreprises et banques de s’y conformer. Berne a également pris position, la Suisse rejetant publiquement toute mesure de nature à compromettre l’indépendance d’une juridiction considérée comme un rempart essentiel contre l’impunité.
Israël salue la décision américaine tandis que l’ONU la condamne
À l’opposé de ce front de soutien, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a salué sans réserve l’initiative de l’administration américaine. Dirigeant lui-même visé depuis 2024 par un mandat d’arrêt de la CPI pour des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza, il a qualifié l’organisation judiciaire de péril mortel pour les démocraties respectueuses du droit
.
Les organisations de défense des droits humains et les autorités onusiennes ont vivement condamné la décision de Washington. Volker Türk, Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, a jugé les sanctions inacceptables, les qualifiant de nouvelles représailles visant à entraver le travail de justice internationale. L’ONG Amnesty International a pour sa part exhorté la communauté internationale à résister à ce qu’elle qualifie d’attaque existentielle menée par l’exécutif américain.
Quels États membres répondront effectivement à l’appel de la Cour pour compenser le blocage financier décrété par Washington ?