Publié le 1er décembre 2025. L’entrée en vigueur imminente de VeriFactu, dans un mois, va profondément transformer la gestion de la facturation pour les entreprises françaises, marquant une évolution majeure depuis l’introduction du SII en 2017.
- VeriFactu impose une transmission des factures en temps réel, contrairement aux quatre jours calendaires autorisés par le SII.
- Ce nouveau système concerne toutes les entreprises, des grandes sociétés aux PME et aux travailleurs indépendants.
- La responsabilité en cas de non-conformité peut désormais s’étendre aux développeurs de logiciels de facturation.
Alors que l’administration fiscale française (AEAT) avait déjà instauré en 2017 le système d’information immédiate (SII) pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à cinq millions d’euros, obligeant ces dernières à transmettre leurs déclarations de TVA dans un délai maximal de quatre jours, VeriFactu franchit une étape supplémentaire. Le SII avait déjà représenté un progrès significatif en matière d’automatisation et de traçabilité, mais le nouveau système va encore plus loin.
Désormais, la transmission des factures ne sera plus simplement « à temps », mais instantanée. Chaque facture devra être générée, signée électroniquement et transmise numériquement au moment même de son émission. Cette exigence de temps réel aura un impact considérable sur l’ensemble du tissu économique, touchant non seulement les grandes entreprises, mais également les petites et moyennes entreprises (PME), les travailleurs indépendants et les acteurs du commerce électronique.
Un aspect crucial de cette nouvelle réglementation réside dans l’élargissement de la responsabilité juridique. L’émetteur de la facture n’est plus le seul responsable en cas de non-conformité. Le développeur ou le fournisseur de logiciels utilisé pour la facturation peut également être sanctionné si sa solution ne respecte pas les normes techniques requises. Cette disposition introduit un nouveau cadre de responsabilité technologique, particulièrement pertinent pour les éditeurs de logiciels spécialisés dans le commerce électronique et la numérisation des PME.
La transition vers VeriFactu représente un défi majeur pour les plateformes numériques, qui devront intégrer la facturation en temps réel sans compromettre l’expérience d’achat ou les taux de conversion. Parmi les principaux obstacles à surmonter figurent l’intégration entre les systèmes de gestion de contenu (CMS) et les systèmes fiscaux, la validation des factures en temps réel sans blocage du processus de vente, la gestion automatisée des retours et des avoirs, et la capacité à gérer les pics de demande commerciale.
Pour faciliter l’adoption de VeriFactu, des solutions technologiques intermédiaires, telles que B2Router, Easyverifactu, Invopop ou Wortice, se positionnent comme des connecteurs entre les systèmes de facturation des entreprises et l’administration fiscale. Ces API (interfaces de programmation d’applications) visent à réduire les risques techniques et à simplifier la communication avec les serveurs fiscaux.
« Le saut réglementaire n’est pas seulement fiscal, il est technologique. VeriFactu convertit chaque facture en événement en temps réel, ce qui oblige le logiciel à être beaucoup plus robuste. La continuité opérationnelle sera la clé : si la validation échoue, la vente n’est pas conclue »,
Isaac Bosch, PDG d’eComm360
Isaac Bosch ajoute : « L’adaptation doit garantir la sécurité juridique pour l’utilisateur final, mais aussi pour celui qui développe l’outil. L’écosystème technologique devra assumer une charge de responsabilité qui n’existait pas auparavant. »
Source d’information Elderecho.com
