Publié le 11 octobre 2025. La Ligue des droits et libertés (LDL) s’inquiète vivement du projet de loi no 1, déposé par le ministre de la Justice, qui vise à modifier la constitution québécoise et pourrait, selon l’organisation, affaiblir la protection des droits humains dans la province.
- Le projet de loi vise à faire primer les « droits collectifs » sur les droits individuels et à inscrire dans la Constitution québécoise des « valeurs sociales distinctes ».
- La LDL craint que ce texte ne restreigne la liberté de religion et ne consolide la Loi sur la laïcité de l’État et la Loi sur l’intégration à la nation québécoise, des lois déjà contestées par l’organisation.
- La Ligue des droits et libertés annonce une analyse approfondie du projet de loi et du processus d’adoption envisagé.
La Ligue des droits et libertés (LDL) a réagi avec préoccupation au dépôt du projet de loi no 1, intitulé « Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec », présenté le 9 octobre 2025 par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Ce projet de loi s’inspire des recommandations formulées en 2024 par le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne.
Selon la LDL, le texte soulève de sérieuses questions quant à son impact sur le système québécois de protection des droits humains. L’organisation critique notamment les dispositions prévoyant de donner priorité aux « droits collectifs » sur les droits individuels, ainsi que l’affirmation de « valeurs sociales distinctes » du Québec. Elle s’inquiète également des restrictions potentielles à la liberté de religion et de l’inféodation des chartes à une interprétation jugée erronée de la laïcité.
Le projet de loi prévoit également de constitutionnaliser et de renforcer la portée de la Loi sur la laïcité de l’État et de la Loi sur l’intégration à la nation québécoise, des textes auxquels la LDL s’était fermement opposée en raison de leurs atteintes aux droits fondamentaux. De plus, le gouvernement souhaiterait affaiblir le pouvoir des tribunaux en matière de révision constitutionnelle, réduire la portée de la Charte canadienne des droits et libertés et limiter la possibilité pour les organismes recevant des fonds publics de contester les décisions gouvernementales devant les tribunaux.
La LDL estime que ces éléments pourraient affaiblir la place des droits et libertés dans l’ordre juridique québécois et faciliter la dérogation du gouvernement aux Chartes. L’organisation rappelle que la Charte des droits et libertés de la personne, dont on célèbre cette année le 50e anniversaire, constitue un pilier fondamental de la démocratie et de l’État de droit au Québec.
– 30 –
À propos de la Ligue des droits et libertés
Fondée en 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) a exercé une influence significative sur de nombreuses politiques gouvernementales et projets de loi, contribuant également à la création d’institutions dédiées à la défense et à la promotion des droits humains. L’organisation intervient régulièrement dans le débat public pour défendre les droits et dénoncer les violations auprès des autorités compétentes, tant au niveau local, national qu’international. Son travail d’analyse, de sensibilisation et de promotion est essentiel pour faire des droits humains le fondement d’une société juste et inclusive pour tous. Organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, la LDL s’engage à défendre et à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’homme.
Pour informations et entrevues :
Laurence Guénette, Coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés
Cellulaire : 514-715-7727
À lire aussi
