Publié le 26 octobre 2023 10h30. Une baisse de la TVA pour les cafés, restaurants et chaînes de restauration rapide est jugée trop coûteuse et inefficace par les services du ministère des Finances irlandais, qui préconisent un ciblage plus précis des aides.
- Une réduction généralisée de la TVA dans le secteur de l’hôtellerie coûterait « extrêmement cher » au contribuable irlandais, selon un document prébudgétaire.
- Les fonctionnaires estiment que cette mesure bénéficierait également à des entreprises rentables qui n’ont pas besoin d’aide, créant un « gaspillage » de fonds publics.
- Le ministère des Finances privilégie un soutien direct aux entreprises en difficulté plutôt qu’une baisse de TVA généralisée.
Les services du ministère des Finances irlandais mettent en garde contre les conséquences d’une baisse de la TVA appliquée aux cafés, restaurants et chaînes de restauration rapide. Dans un document préparatoire au budget, ils soulignent que cette mesure, bien qu’envisagée, engendrerait un coût « extrêmement important » pour les finances publiques et profiterait indifféremment aux entreprises en bonne santé et à celles en difficulté.
Selon les estimations, une réduction du taux de TVA de 13,5 % à 9 % entraînerait une perte de recettes fiscales d’environ 1,2 milliard d’euros si elle était combinée à d’autres propositions de baisse de TVA concernant l’énergie et les ventes d’appartements. Les responsables craignent que les entreprises du secteur de l’hôtellerie ne répercutent pas intégralement cette baisse de TVA sur les prix, ce qui limiterait l’impact positif pour les consommateurs.
Ils argumentent qu’une approche plus ciblée, consistant à soutenir directement les entreprises en difficulté, serait une utilisation plus efficiente des fonds publics. Le document précise que la plupart des entreprises du secteur de l’hôtellerie se contenteraient d’empocher les économies d’impôts réalisées, sans nécessairement investir ou créer des emplois.
Le ministère des Finances souligne également les contraintes imposées par le droit de l’Union européenne, qui empêchent de cibler une éventuelle modification de la TVA en fonction de critères tels que la taille, le chiffre d’affaires ou le nombre d’employés. De plus, l’application de taux de TVA différents pour l’hébergement et la restauration au sein d’un même établissement hôtelier poserait des problèmes pratiques importants, notamment en matière de comptabilité et de contrôle fiscal.
« Ceci est étayé par des preuves selon lesquelles des réductions du taux de TVA n’ont pas été répercutées dans la même mesure que les rétablissements de TVA. »
Document du ministère des Finances
Malgré ces réserves, le ministre des Finances, Paschal Donohoe, reconnaît l’importance politique de cette question et s’engage à mener des discussions au sein du gouvernement pour trouver un compromis. Il précise toutefois que le budget ne prévoit pas d’augmentations significatives des crédits d’impôt, ce qui pourrait entraîner un élargissement de l’assiette fiscale des particuliers.
Les données récentes montrent que le secteur de l’hôtellerie a connu une légère croissance en termes d’emploi, avec 130 000 personnes employées au deuxième trimestre de cette année, contre 125 700 un an plus tôt. Cependant, les difficultés rencontrées par certaines entreprises restent réelles, et l’efficacité d’une baisse de TVA pour les aider à surmonter ces défis est remise en question par les services du ministère des Finances.
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