La Drug Enforcement Administration (DEA) américaine a prolongé d’un an les assouplissements réglementaires permettant la prescription à distance de médicaments contrôlés via la télésanté, évitant ainsi une interruption potentielle des soins pour des millions de patients. Cette décision, accueillie favorablement par les défenseurs de la télésanté, intervient alors que l’agence travaille à l’élaboration de règles permanentes.
Initialement mises en place pendant la pandémie de Covid-19 pour faciliter l’accès aux soins, ces flexibilités, qui autorisent la prescription de substances contrôlées sans examen physique préalable, devaient expirer fin 2025. Elles sont désormais prolongées jusqu’au 31 décembre 2026. Il s’agit de la quatrième extension de cette mesure exceptionnelle.
Dans un communiqué publié au Registre fédéral, la DEA a justifié cette prolongation par la nécessité d’éviter une rupture brutale dans l’accès aux soins pour les patients. L’expiration des mesures actuelles aurait contraint un retour aux restrictions d’avant la pandémie. Cette extension permettra également à l’agence de finaliser un ensemble de réglementations définitives, d’assurer une transition fluide pour les patients et les professionnels de santé, et de donner à ces derniers le temps de se conformer aux nouvelles exigences.
Alexis Apple, directrice exécutive adjointe d’ATA Action, la branche de plaidoyer de l’American Telemedicine Association (ATA), s’est réjouie de cette annonce : « Cette prolongation d’un an est un soulagement majeur pour les patients et les prestataires de soins de santé, rétablissant la certitude et évitant les lacunes dans le traitement pour des millions d’Américains. […] L’exemption de prescription à distance de substances contrôlées – initialement mise en place sous l’administration Trump et prolongée depuis – s’est avérée être une bouée de sauvetage pour les patients en élargissant l’accès aux soins, en réduisant les délais de traitement et en améliorant les résultats. »
L’ATA plaide notamment pour la mise en place d’un processus d’enregistrement spécifique qui permettrait aux médecins de prescrire virtuellement des substances contrôlées. « Nous continuons de soutenir un cadre d’enregistrement spécial permanent qui permet des soins responsables aux patients et dote la DEA d’outils appropriés pour prévenir les abus », a ajouté Alexis Apple. « Nous encourageons également la DEA à solliciter les commentaires des prestataires lors de l’élaboration de mesures de protection visant à réduire le détournement, à améliorer l’accès aux prescriptions essentielles pour la santé mentale, les troubles liés à l’usage de substances et d’autres maladies chroniques, et à donner la priorité à la sécurité des patients. »
L’Alliance for Connected Care, une autre organisation de défense de la télésanté, a également salué cette prolongation et appelé à une solution permanente. Chris Adamec, son directeur exécutif, a déclaré : « Nous félicitons la DEA d’agir pour maintenir l’accès aux soins pour les millions de patients qui dépendent de la télésanté pour leurs médicaments essentiels. Cependant, cela devrait être la dernière fois que ces Américains se retrouvent à quelques jours de perdre l’accès aux traitements dont ils ont besoin. Nous appelons la DEA à impliquer les parties prenantes et à développer un cadre permanent pour garantir un accès sûr aux ordonnances par la télésanté. »
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