Publié le 2024-10-26 10:30:00. L’engouement croissant pour les cryptomonnaies en Inde s’accompagne d’une augmentation des fraudes. Maître Anik, spécialiste du cyberdroit, souligne l’importance de la sensibilisation et de l’information juridique pour protéger les investisseurs.
- Le trading de cryptomonnaies n’est pas illégal en Inde, mais est considéré comme un actif numérique virtuel (ADV).
- Les revenus issus des cryptomonnaies sont imposés à 30 %, avec une retenue à la source (TDS) de 1 %.
- Plusieurs types de fraudes liées aux cryptomonnaies sont recensés, allant des schémas de Ponzi au piratage de plateformes d’échange.
L’intérêt pour les investissements en cryptomonnaies continue de croître en Inde, mais cette popularité croissante attire également les fraudeurs. Face à cette situation, Maître Suis Iktear Uddin, alias Anik, avocat spécialisé en cybercriminalité chez Prime Legal, insiste sur le rôle crucial de l’information et de la sensibilisation juridique pour protéger les investisseurs.
Contrairement à une idée reçue, le trading de cryptomonnaies n’est pas interdit en Inde. Les cryptomonnaies sont reconnues comme des actifs numériques virtuels (ADV). Cependant, elles sont soumises à une fiscalité spécifique : les revenus générés sont imposés à un taux de 30 %, auxquels s’ajoute une retenue à la source (TDS) de 1 %. En 2020, la Cour suprême a d’ailleurs levé l’interdiction imposée par la Reserve Bank of India (RBI) aux banques de fournir des services liés aux cryptomonnaies.
Les plateformes d’échange sont tenues de s’enregistrer, de respecter les règles de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). À partir de 2025, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18 % sera également applicable sur les transactions effectuées sur ces plateformes.
Maître Anik met en garde contre les différentes formes de fraudes qui circulent dans l’univers des cryptomonnaies :
- Schémas de Ponzi : Ces systèmes promettent des rendements élevés en versant les gains des nouveaux investisseurs aux anciens.
- Phishing : Les fraudeurs utilisent de faux sites web ou des courriels frauduleux pour voler les informations personnelles des victimes.
- Faux ICO (Initial Coin Offering) : Des jetons virtuels fictifs sont vendus, et les escrocs disparaissent avec l’argent des investisseurs.
- Piratage de plateformes d’échange : Les comptes des utilisateurs ou les plateformes elles-mêmes sont piratés, entraînant le vol de cryptomonnaies.
- Fraude aux chèques sans provision : Des chèques sont utilisés pour effectuer des achats, puis sont rejetés par la banque.
Plusieurs lois indiennes sont mobilisables pour lutter contre ces délits. Le Code pénal indien (IPC) de 2023 prévoit des dispositions relatives à la fraude et au crime organisé. La loi sur les technologies de l’information (IT Act) de 2000, notamment les articles 66C et 66D, sanctionne le vol d’identité et la fraude numérique. Enfin, la loi sur la prévention du blanchiment d’argent (PMLA) de 2002 permet d’enquêter sur les revenus illicites.
Pour se protéger, Maître Anik recommande d’éviter les offres promettant des rendements irréalistes, de ne pas prendre de décisions hâtives et de vérifier la fiabilité des plateformes. Il rappelle également que la récupération des transactions effectuées sur la blockchain est quasiment impossible.
En cas de fraude, il est conseillé de :
- Modifier immédiatement son mot de passe et contacter un avocat spécialisé en cyberdroit.
- Informer la plateforme d’échange ou le prestataire de services concerné.
- Déposer plainte auprès du poste de police spécialisé dans la cybercriminalité le plus proche.
- Si l’affaire concerne des titres financiers, signaler les faits à la Securities and Exchange Board of India (SEBI). En cas de litige bancaire, contacter la Reserve Bank of India (RBI).
- Pour les affaires internationales, l’Interpol peut être sollicitée.
« L’action la plus importante consiste à réagir rapidement, à préserver les preuves et à contacter les autorités compétentes. La technologie évolue à une vitesse fulgurante, et la loi doit s’adapter en conséquence. La meilleure protection reste la vigilance. »
Maître Anik, Avocat spécialisé en cyberdroit chez Prime Legal
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