Publié le 28 novembre 2023 10h26. Une modification budgétaire de dernière minute en Ohio a permis de sauver un allègement fiscal pour les propriétaires âgés, évitant ainsi une charge administrative considérable pour les autorités locales et assurant que des milliers de foyers continuent de bénéficier de cette aide.
- Une disposition initiale prévoyait une vérification des revenus pour les bénéficiaires de l’exonération Homestead, ce qui aurait disqualifié environ 11 000 personnes dans le comté de Butler seul.
- Le gouverneur DeWine a signé une loi corrigeant cette disposition, après que l’auditrice du comté de Butler ait alerté sur les difficultés pratiques que cela engendrerait.
- Plusieurs comtés de l’Ohio ont déjà mis en œuvre des mesures d’allègement fiscal, et l’État suit de près ces initiatives.
L’exonération Homestead, destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans ou handicapées, permet de réduire l’impôt foncier en protégeant les premiers 28 000 $ (environ 25 700 €) de la valeur d’une propriété. Initialement, cette exonération était accessible à tous les seniors, quel que soit leur revenu. Une loi de 2013 a introduit un plafond de revenu, fixé aujourd’hui à 40 000 $ (environ 36 800 €), tout en protégeant les droits acquis des bénéficiaires existants.
Le problème est survenu avec la nouvelle loi budgétaire, qui exigeait que même les bénéficiaires ayant acquis des droits vérifient qu’ils respectent toujours le seuil de revenu de 40 000 $. Nancy Nix, auditrice du comté de Butler, a rapidement identifié le risque de disqualification massive. Son équipe a commencé à envoyer des lettres à 18 000 bénéficiaires, leur demandant de fournir des justificatifs de revenus.
« C’était un cauchemar. On parle de milliers et de milliers de personnes, rien qu’au comté de Butler, et une petite équipe essayait de vérifier tous ces revenus. »
Nancy Nix, auditrice du comté de Butler
L’auditrice a alerté les autorités de l’État, soulignant l’ampleur de la tâche administrative et le risque que d’autres comtés renoncent à appliquer l’allègement fiscal. Le gouverneur DeWine a réagi en signant une loi de correction, supprimant l’obligation de vérification des revenus pour les bénéficiaires ayant acquis des droits.
David Thomas, ancien auditeur du comté d’Ashtabula et conseiller en matière de réforme de l’impôt foncier pour les républicains de la Chambre, a reconnu que l’impact de cette disposition n’avait pas été pleinement anticipé. La législation adoptée accorde des réductions de près de 3,8 milliards de dollars.
« Je pensais que ce serait un processus beaucoup plus facile à examiner et à vérifier, mais quand les pressions se sont fait sentir, ce que les comtés devraient passer pour vérifier cet aspect des revenus, cela aurait empêché d’autres comtés d’y adhérer, ce que nous ne voulions pas. »
David Thomas, ancien auditeur du comté d’Ashtabula
Parallèlement à cette mesure d’allègement au niveau de l’État, plusieurs comtés de l’Ohio ont pris des initiatives locales. Le comté de Butler a été le premier à mettre en œuvre une réforme de l’impôt foncier, réduisant les revenus intérieurs d’environ 12,5 millions de dollars (environ 11,5 millions d’euros), ce qui se traduit par une économie d’environ 100 $ (environ 92 €) par tranche de 100 000 $ de valeur de la propriété. Le comté de Greene a également réduit ses revenus intérieurs, permettant aux contribuables d’économiser 3,2 millions de dollars (environ 2,9 millions d’euros), tandis que le comté de Miami a combiné l’exonération Homestead avec une réduction de 2,2 millions de dollars (environ 2 millions d’euros) de son propre impôt foncier.
L’Association des commissaires du comté de l’Ohio suit l’évolution de ces mesures d’allègement, et compte à ce jour 18 comtés ayant pris des initiatives, dont 10 ont doublé l’exonération Homestead, quatre ont accordé une réduction de 2,5 %, et 10 ont réduit leur propre impôt foncier.
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