HSBC a conclu un accord avec la justice française et versera une amende de 267,5 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites liées à une fraude fiscale massive sur les dividendes. Cette transaction intervient dans le cadre d’une enquête européenne de grande ampleur visant plusieurs banques.
L’accord, validé jeudi par un juge du tribunal de Paris, permet à la banque britannique d’éviter de nouvelles procédures judiciaires. Il fait suite à une enquête ouverte en décembre 2021 par le parquet financier français contre six grandes institutions bancaires : HSBC, le Crédit agricole (Cacib), BNP Paribas et sa filiale Exane, la Société Générale et Natixis.
Au cœur de cette affaire se trouve une fraude sophistiquée, baptisée « CumCum », qui consistait pour des investisseurs à céder des actions juste avant la date de versement des dividendes afin d’éviter de payer l’impôt, avant de les racheter immédiatement. Les bénéfices illicites étaient ensuite partagés entre les parties impliquées. Cette pratique est apparue en parallèle d’une fraude similaire, « Cum-ex », révélée en 2018 par un consortium de médias européens.
Les banques sont soupçonnées d’avoir joué un rôle d’intermédiaire dans ces opérations et d’avoir même perçu des commissions sur les transactions frauduleuses. Lors de l’audience, un représentant de HSBC a déclaré : « HSBC reconnaît les faits tels qu’ils ont été présentés. » La banque s’est ensuite félicitée de cet accord, soulignant qu’il « reconnaît la coopération de la banque dans l’enquête et les mesures correctives prises pour remédier aux problèmes passés. »
Le Crédit agricole (Cacib) avait été la première banque à conclure un accord avec le parquet français, en septembre dernier, pour un montant de 88 millions d’euros. Par ailleurs, en décembre 2022, un tribunal allemand a condamné l’avocat Hanno Berger à huit ans de prison pour son rôle présumé de cerveau derrière le montage « Cum-ex », une fraude qui aurait causé un préjudice de 140 milliards d’euros sur une vingtaine d’années.