Publié le 16 octobre 2024 16:08:00. Le Service de santé exécutif (HSE) irlandais a versé plus de 15 millions d’euros à des entreprises sans procédure d’appel d’offres, révélant de graves lacunes dans sa gouvernance financière et ses contrôles internes, notamment durant la pandémie de Covid-19.
- Le HSE a versé 15 millions d’euros à une entreprise sans contrat pour la fourniture de capteurs respiratoires.
- Cette situation a entraîné une perte potentielle de 7 millions d’euros due à des surpaiements à une entreprise désormais en liquidation.
- Des irrégularités ont également été constatées dans les paiements effectués à des sociétés liées à des employés du HSE, notamment à l’hôpital universitaire de Limerick.
Des achats non conformes, un problème récurrent au sein du HSE depuis des décennies, sont au cœur de cette affaire révélée par la Commission des comptes publics (PAC). Lors d’une audition récente, le directeur général sortant du HSE, Bernard Gloster, a qualifié cette situation de « l’un des effondrements les plus marquants de la gouvernance d’entreprise que l’on puisse imaginer ». Les faits remontent au début de la pandémie de Covid-19 en 2020.
M. Gloster a expliqué que des paiements trimestriels ont été effectués à l’entreprise sans vérification de la réception des capteurs respiratoires, utilisés pour évaluer la gravité de la maladie chez les patients. Il a également été constaté qu’une facture de 723 000 € avait été payée deux fois par deux services distincts du HSE. Malheureusement, la situation est irrémédiable : l’entreprise est désormais en liquidation et il n’y a aucun espoir de récupérer les fonds perdus.
« Personne ne l’a appelé. Personne n’a dit d’arrêter. Cela n’est pas le résultat d’une recherche proactive de notre part. »
Bernard Gloster, directeur général sortant du HSE
L’alerte a été donnée non pas par le HSE lui-même, mais par un signalement interne émanant de l’entreprise concernée. M. Gloster a par ailleurs précisé que plusieurs personnes impliquées dans la prise de décision ont quitté l’organisation, mais a souligné qu’il s’agissait de départs volontaires.
Le contrôleur et auditeur général, Seamus McCarthy, a souligné que les achats non conformes sont un problème structurel au HSE, en raison de la fragmentation des systèmes de reporting financier héritée des différentes organisations de santé antérieures. Une récente étude de son agence a révélé qu’au moins 9 %, soit 132 millions d’euros (sur un total de 1,5 milliard d’euros), n’étaient pas conformes aux règles des marchés publics, et que le taux réel pourrait être encore plus élevé.
L’enquête a également mis en lumière des pratiques douteuses concernant le paiement de services fournis par des entreprises dont sont propriétaires des employés du HSE. Une étude récente a identifié 23 employés du HSE qui sont également directeurs d’entreprises utilisées pour l’internalisation et l’externalisation de services. Le HSE a déclaré que ces situations doivent être déclarées dans le cadre des déclarations d’intérêts annuelles, et que tout conflit d’intérêts potentiel est soumis à des procédures de gestion interne.
L’hôpital universitaire de Limerick (UHL) est particulièrement concerné : plus de 2 millions d’euros ont été versés sans contrat formel à des sociétés appartenant à des employés du HSE, dans le cadre d’efforts pour réduire les listes d’attente. Une enquête interne a révélé que l’UHL a versé un total de 14,2 millions d’euros à divers fournisseurs pour des services d’internalisation, financés par le propre budget d’accès aux soins du HSE. L’internalisation consiste à utiliser les ressources internes de l’hôpital pour fournir des rendez-vous et des services en dehors des heures normales, notamment le week-end.
Selon M. McCarthy, deux des prestataires utilisés par l’UHL sont des sociétés détenues ou co-détenues par le personnel de l’hôpital, et un troisième fournisseur emploie un membre du personnel d’un autre hôpital du HSE. Aucun de ces 14,2 millions d’euros n’a été versé suite à un appel d’offres, ce qui constitue une violation des lois sur les marchés publics. De plus, le HSE n’a pas pu vérifier si les employés du HSE ayant fourni les services via leur propre entreprise avaient correctement déclaré ces activités dans leurs déclarations d’intérêts.
