Une cour d’appel a suspendu provisoirement, ce mercredi, une décision de justice limitant l’usage de la force par les agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) lors d’opérations à Chicago. Cette suspension intervient après qu’un juge fédéral a interdit certaines techniques de contrôle des foules, notamment l’utilisation de gaz lacrymogènes, contre des manifestants pacifiques et des journalistes.
La décision de la cour d’appel du septième circuit remet en question l’injonction émise le 6 novembre par la juge fédérale Sara Ellis. Celle-ci avait jugé que les agents fédéraux avaient eu recours à un usage excessif de la force lors de contrôles migratoires dans la région de Chicago, violant ainsi les droits constitutionnels des personnes concernées. Les juges d’appel ont estimé que l’ordonnance d’Ellis était « trop large », tout en soulignant la nécessité d’éviter une interprétation excessive de leur propre décision.
L’affaire a été initiée suite à des plaintes documentant des incidents où des agents de la patrouille frontalière ont utilisé la force contre des résidents, y compris des manifestants et des personnes en prière. Ces actions semblaient violer le premier amendement de la Constitution américaine et une ordonnance précédente interdisant l’utilisation de gaz lacrymogènes et d’autres méthodes coercitives contre des individus ne présentant pas de menace immédiate.
La juge Ellis avait également imposé l’obligation pour les agents d’utiliser des caméras corporelles lors de leurs opérations. Elle avait notamment constaté des contradictions entre les témoignages du gouvernement et les images capturées par ces caméras. Selon elle, le gouvernement avait « menti sous serment » et les comportements violents des agents dans la région métropolitaine de Chicago ne laissaient présager aucune amélioration.
Depuis début octobre, des agents fédéraux ont utilisé à au moins sept reprises des gaz lacrymogènes et des balles au poivre sans avertissement préalable ni respect de l’ordonnance du tribunal. Les vidéos des caméras corporelles, présentées par ICE, ne correspondaient pas aux récits du Department of Homeland Security (DHS) concernant plusieurs incidents survenus au cours des deux derniers mois. Elles montraient clairement un usage excessif de la force contre les manifestants, tant au centre de détention d’ICE à Broadview que dans les rues de Chicago, avec des gaz lacrymogènes lancés sans préavis, provoquant des scènes de chaos.
À ce stade, il est difficile de prévoir les conséquences à long terme de cette suspension. La cour d’appel n’a pas précisé la durée de cette suspension temporaire, laissant ouverte la possibilité d’un nouveau recours.
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