Publié le 4 janvier 2024. La justice indienne dénonce une pratique courante : les demandes d’ajournement systématiques qui entravent le bon déroulement des procédures, pointant du doigt une culture de la procrastination au sein des tribunaux.
- La Haute Cour de Delhi critique vivement la tendance à solliciter des reports d’audience sans justification valable.
- Une avocate a vu sa demande de levée d’une amende de 20 000 roupies (environ 225 euros) rejetée, le tribunal estimant que son absence était due à un engagement professionnel et non à un motif personnel.
- Le tribunal espère que cette prise de position contribuera à changer les mentalités et à réduire le nombre de demandes d’ajournement abusives.
La juge Neena Bansal Krishna a exprimé son inquiétude face à une « culture de l’ajournement » qui s’est installée au fil du temps dans les tribunaux indiens. Selon elle, il existe une conviction erronée selon laquelle un report sera automatiquement accordé sur simple demande, sans considération pour les conséquences sur les autres parties ou sur le calendrier judiciaire.
L’affaire qui a motivé cette prise de position concernait une avocate qui avait été condamnée à une amende de 20 000 roupies pour ne pas s’être présentée à une audience en mai dernier. Elle plaidait pour la levée de cette sanction, invoquant l’indisponibilité de son conseil en raison d’autres affaires devant des juridictions inférieures. Elle avait également souligné les difficultés personnelles de son avocate, notamment le fait qu’elle soit mère célibataire de deux enfants.
Le tribunal a toutefois rejeté ces arguments, estimant que l’absence de l’avocate était due à un engagement professionnel et non à un problème personnel.
« L’avocate de la requérante tente de justifier son absence en la qualifiant de problème personnel, alors qu’en réalité cela était dû à un engagement professionnel dans une autre affaire. Ce n’est pas un problème personnel, comme elle le fait valoir haut et fort. »
Juge Neena Bansal Krishna
Dans une ordonnance datée du 10 décembre, la Haute Cour de Delhi a souligné que les demandes d’ajournement devaient être motivées et prises en compte avec discernement, en tenant compte de l’impact sur les autres parties et sur le temps du tribunal. Elle a exprimé l’espoir que cette culture de la procrastination évolue avec le temps, tout en maintenant l’amende initiale.