Les entreprises du Massachusetts devront dévoiler les fourchettes de salaire dans leurs offres d’emploi et, pour les plus grandes structures, rendre compte de leurs données en matière d’équité salariale. Ces nouvelles obligations, qui entreront en vigueur le 29 octobre 2025, visent à accroître la transparence des rémunérations et à lutter contre les inégalités.
À retenir
- Les employeurs de 25 employés et plus devront indiquer la fourchette de salaire dans chaque offre d’emploi et la communiquer sur demande aux candidats et aux employés.
- Les entreprises de 100 employés et plus devront soumettre annuellement des rapports sur l’égalité des chances en matière d’emploi (EEO) et sur la répartition des salaires, la première échéance étant fixée au 1er février 2025.
- Le non-respect de ces nouvelles règles pourra entraîner des avertissements, puis des amendes allant jusqu’à 25 000 $ (environ 23 000 €) par infraction.
Contexte
Cette législation s’inscrit dans un mouvement national visant à une plus grande transparence salariale. Plusieurs États américains ont déjà adopté des lois similaires, dans le but de réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, ainsi qu’entre les différents groupes ethniques. Au Massachusetts, cette nouvelle loi répond à une demande croissante de clarté sur les salaires et de justice en matière de rémunération.
Ce qui change
À partir du 29 octobre 2025, les employeurs du Massachusetts comptant au moins 25 salariés devront inclure la fourchette de salaire proposée pour chaque poste vacant dans leurs annonces. Cette fourchette, définie comme la “fourchette de salaire annuelle ou la fourchette de salaire horaire que l’employeur s’engage de bonne foi à verser pour un poste donné”, devra également être communiquée aux employés en cas de promotion ou de mutation vers un poste aux responsabilités différentes. Sur demande, les candidats et les employés pourront également obtenir des informations sur la fourchette de salaire associée à un poste spécifique.
Par ailleurs, les entreprises de plus de 100 employés devront soumettre chaque année un rapport détaillé au Secrétaire d’État, comprenant des données démographiques sur leur effectif et la répartition des salaires par race, ethnicité, sexe et catégorie d’emploi. La soumission du rapport fédéral EEO-1 sera considérée comme suffisante pour satisfaire à cette obligation.
La loi interdit également toute forme de représailles ou de discrimination à l’encontre des employés ou des candidats qui chercheraient à faire valoir leurs droits en vertu de cette législation.
Prochaines étapes
Les employeurs concernés sont invités à se familiariser avec les nouvelles exigences et à adapter leurs pratiques en conséquence. Le bureau du procureur général du Massachusetts publiera une campagne d’information grand public dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi. Des questions-réponses sont déjà disponibles pour aider les entreprises à comprendre leurs obligations.
À ce stade, il est recommandé aux employeurs de revoir leurs structures de rémunération, de former leurs équipes de recrutement et de mettre en place des procédures claires pour répondre aux demandes d’informations sur les salaires.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Nombre minimum d’employés pour l’obligation de transparence salariale | 25 |
| Nombre minimum d’employés pour l’obligation de rapport de données | 100 |
| Date limite de la première soumission des rapports de données | 1er février 2025 |
| Amende maximale par infraction (après avertissement) | 25 000 $ (environ 23 000 €) |
Sources
Loi du Massachusetts sur la transparence des salaires et les rapports de données.
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