Publié le 26 avril 2024 10:32:00. Sean “Diddy” Combs a échoué dans sa tentative de faire annuler sa condamnation pour trafic sexuel, un juge fédéral rejetant ses arguments, dont celui invoquant une protection du premier amendement en raison de sa production de pornographie amateur.
- Le juge Arun Subramanian a rejeté les requêtes de Combs en acquittement et en nouveau procès.
- La défense avait argué que la production de vidéos à caractère sexuel par Combs était une forme d’expression protégée par le premier amendement.
- Les procureurs réclament une peine d’au moins 135 mois de prison (11,25 ans), tandis que la défense plaide pour une peine de 14 mois.
Sean Combs, connu sous le nom de “Diddy”, a vu ses espoirs d’échapper à une peine de prison s’évanouir ce vendredi après la décision du juge Arun Subramanian. Le magistrat a statué que les preuves présentées par l’accusation étaient “accablantes” en vertu de la loi Mann, qui criminalise le transport de personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Le procès de juillet dernier avait abouti à un acquittement pour les chefs d’accusation les plus graves de racket et de trafic sexuel, mais à une condamnation pour deux infractions liées à la loi Mann.
La stratégie de la défense reposait sur l’argument que les “soirées de débauche” et les rencontres hôtelières au cœur de l’affaire étaient en réalité des séances de tournage de pornographie amateur, destinées à un usage privé. Les avocats de Combs affirmaient que cette activité était protégée par le premier amendement américain, garantissant la liberté d’expression. Ils ont même avancé que Combs était à la fois un producteur et un consommateur de ce type de contenu.
Le juge Subramanian a rejeté cet argument, soulignant que la protection du premier amendement ne s’étend qu’aux activités “intrinsèquement expressives”. Il a cité une jurisprudence de la Cour suprême, rappelant qu’une activité illégale ne devient pas légale simplement parce qu’elle est filmée. Il a également ajouté que même si la conduite de Combs était protégée par le premier amendement, sa condamnation restait justifiée, car la loi Mann est une restriction neutre qui n’a qu’un impact indirect sur la liberté d’expression.
Avant la condamnation, les procureurs fédéraux ont demandé une peine d’au moins 135 mois (11,25 ans) d’emprisonnement. Les avocats de Combs, quant à eux, ont plaidé pour une peine maximale de 14 mois, ce qui équivaudrait à du temps déjà purgé, Combs étant détenu depuis plus d’un an. La décision finale concernant la peine sera rendue prochainement.
Abonnez-vous à la newsletter “Deadline Legal” pour une analyse approfondie des principales affaires juridiques de la semaine, y compris les décisions de la Cour suprême et les développements dans les affaires impliquant l’administration Trump.
Pour aller plus loin
