PHOENIX — Une loi anti-SLAPP récemment modifiée en Arizona suscite un front commun inattendu entre la procureure républicaine du comté de Maricopa, Rachel Mitchell, et le procureur général démocrate, Kris Mayes. Les deux magistrats s’opposent fermement à cette législation, craignant qu’elle ne les oblige à révéler des détails confidentiels sur leurs stratégies judiciaires dans des affaires sensibles.
À retenir
- La procureure Mitchell a déposé une action en justice contestant la constitutionnalité de la loi anti-SLAPP.
- Le procureur général Mayes soutient les efforts de Mitchell, qualifiant la loi de « sérieusement imparfaite ».
- La loi pourrait contraindre les procureurs à témoigner sur des affaires en cours, notamment celles impliquant des manifestants et les contestations des élections de 2020.
Contexte
Initialement conçues pour protéger les citoyens contre les poursuites judiciaires vexatoires visant à restreindre leur liberté d’expression, les lois anti-SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation) ont été modifiées en 2022 par les législateurs de l’État. Cette modification élargit la protection aux personnes faisant l’objet d’une enquête pénale ou ciblées en raison de leurs activités liées à la liberté d’expression. La procureure Mitchell a intenté une action spéciale après qu’un tribunal local s’est prononcé contre elle dans l’affaire concernant 68 personnes arrêtées lors d’une manifestation à l’Université d’État de l’Arizona.
Le bureau du procureur général Mayes a exprimé de vives inquiétudes quant aux conséquences de cette loi sur les poursuites pénales en Arizona. Dans un communiqué, il a dénoncé une loi « adoptée par des républicains indulgents à l’égard de la criminalité au sein de la législature ».
Ce qui change
Outre les manifestants qui ont invoqué la loi anti-SLAPP pour se défendre, les personnes accusées d’avoir joué le rôle de « faux électeurs » dans le cadre des contestations des élections de 2020 utilisent également cette loi pour contester les procédures judiciaires. La loi pourrait donc avoir un impact significatif sur plusieurs affaires judiciaires en cours dans l’État.
La procureure Mitchell a refusé de commenter les détails de son action en justice lors d’une récente conférence de presse, se limitant à indiquer : « Comme vous le savez, il s’agit d’un litige en cours, donc je ne vais pas vraiment faire de commentaires à ce sujet. Nous avons déposé… une requête de 43 pages avec des pièces jointes expliquant notre raisonnement. J’exhorte les gens, s’ils se demandent pourquoi nous la contestons, à lire cela. »
Prochaines étapes
L’action spéciale de la procureure Mitchell soutient que la loi anti-SLAPP viole plusieurs principes juridiques fondamentaux, notamment la séparation des pouvoirs, la Déclaration des droits des victimes et les règles de procédure pénale. Elle est également jugée trop vague dans sa formulation. Les tribunaux doivent maintenant déterminer comment et quand ils répondront aux questions constitutionnelles soulevées par les deux procureurs. L’issue de cette contestation juridique déterminera l’avenir des poursuites pénales en Arizona et la portée de la protection offerte par la loi anti-SLAPP.
Sources
Communiqué de presse du bureau du procureur général Kris Mayes.
